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SCI DU MOULIN

Active
Siren394 743 330Société civile76490 RIVES-EN-SEINECréée le 27 avril 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
130 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 394 743 330, SCI DU MOULIN est une société civile créée le 27 avril 1994. Elle est domiciliée 24 rue Rene Coty Villequier, 76490 Rives-en-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par FRANCOIS DEPARDE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
394 743 330
SIRET (siège)
394 743 330 00026
N° TVA intracommunautaire
FR70394743330Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 743 330
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 février 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
130 343,91 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 avril 1994
Siège social
24 RUE RENE COTY VILLEQUIER, 76490, RIVES-EN-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

L'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement des biens et droits immobiliers situés à Villeuiqer faisat l'objet d'un apport en nature de même que l'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, d'échange, d'apport, prise de participation dans une autre société civile ou autrement et, généralement, toutes opérations quelconques pouvant s'y rattacher directement ou indirectement

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

FD

FRANCOIS DEPARDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 1994) · 32 ans

DD

DELPHINE DEPARDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 avril 1994) · 32 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 76490 RIVES-EN-SEINESiègeActif

    394 743 330 00026 · ouvert le 27 avril 1994 · NAF 6820B

  • 76210 BOLBECFermé

    394 743 330 00018 · ouvert le 27 avril 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2015

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculée le 2020-01-09 · Début d'activité : 1994-04-27

  1. création

    Date d'effet : 27 avril 1994

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 394 743 330. Le SIRET de son siège social est 394 743 330 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70394743330.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par FRANCOIS DEPARDE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 24 rue Rene Coty Villequier, 76490 Rives-en-Seine.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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