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SCI CARNEIRO

Active
Siren438 588 311SCI31470 FONSORBESCréée le 16 juillet 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions63 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CARNEIRO est une SCI immatriculée le 16 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 588 311. Le siège social de l'entreprise se trouve Moundran Espace Economique, 31470 Fonsorbes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CAROLINE CARNEIRO, gérant.

Fiche d'identité de SCI CARNEIRO

Dénomination
SCI CARNEIRO
SIREN
438 588 311
SIRET (siège)
438 588 311 00011
N° TVA intracommunautaire
FR06438588311Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 588 311
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 245 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 2001
Siège social
MOUNDRAN ESPACE ECONOMIQUE, 31470, FONSORBES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARNEIRO

LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATIONS OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS, DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT. LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES D'HABITATION, PROFESSIONNELS OU COMMERCIAUX QUELCONQUES

Finances de SCI CARNEIRO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARNEIRO

NC

NATHALIE CARNEIRO

Autre

En poste depuis janvier 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 27 janvier 2022

CC

CAROLINE CARNEIRO

Gérant

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CARNEIRO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31470 FONSORBESSiègeActif

    438 588 311 00011 · ouvert le 03 juillet 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARNEIRO

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 16 juillet 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARNEIRO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARNEIRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARNEIRO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARNEIRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

63 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARNEIRO. Elles s'échelonnent de 2004 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARNEIRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARNEIRO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    CARNEIRO Francisco nom d'usage : CARNEIRO n'est plus gérant. CALISTO DO CARMO Noemia nom d'usage : CALISTO DO CARMO n'est plus gérant

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 2001

Questions fréquentes sur SCI CARNEIRO

Quel est le numéro SIREN de SCI CARNEIRO ?

Le numéro SIREN de SCI CARNEIRO est 438 588 311. Le SIRET de son siège social est 438 588 311 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06438588311.

Qui dirige SCI CARNEIRO ?

SCI CARNEIRO est dirigée par CAROLINE CARNEIRO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARNEIRO ?

Le siège social de SCI CARNEIRO est situé Moundran Espace Economique, 31470 Fonsorbes.

SCI CARNEIRO est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARNEIRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARNEIRO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARNEIRO.

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