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SCI CAROL

Active
Siren394 392 625SCI06800 CAGNES-SUR-MERCréée le 16 mars 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

SCI CAROL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 mars 1994, identifiée par le SIREN 394 392 625. Le siège social de l'entreprise se trouve rue de la Foux Grand Large le Galion 2, 06800 Cagnes-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par RAPHAEL SCARPELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAROL

Dénomination
SCI CAROL
SIREN
394 392 625
SIRET (siège)
394 392 625 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17394392625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 394 392 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
16 mars 1994
Siège social
RUE DE LA FOUX GRAND LARGE LE GALION 2, 06800, CAGNES-SUR-MER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAROL

L'acquisition la construction et la propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation professionnel commercial ou industriel la mise en valeur l'administration la gestion et l'exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés dont elle aura la Popriete ou la jouissance la prise de tous intérêts et participations dans toutes sociétés et en particulier l'acquisition d'appartements représentant les lots n[27-28-36 de parkings représentant les lots 3 et 15 des caves représentant les lots n[62-63 Et 64 dans un immeuble sis à st-Laurent du var les Lorinciades anglé du plateau fleuri et louis ravet

Finances de SCI CAROL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAROL

RS

RAPHAEL SCARPELLI

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 1994) · 32 ans

Établissements de SCI CAROL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06800 CAGNES-SUR-MERSiègeActif

    394 392 625 00015 · ouvert le 15 mars 1994 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CAROL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 avril 2008

  • Acte

Dépôt du 07 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 16 mars 1994

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAROL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAROL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAROL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAROL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAROL. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAROL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAROL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 1994

Questions fréquentes sur SCI CAROL

Quel est le numéro SIREN de SCI CAROL ?

Le numéro SIREN de SCI CAROL est 394 392 625. Le SIRET de son siège social est 394 392 625 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17394392625.

Qui dirige SCI CAROL ?

SCI CAROL est dirigée par RAPHAEL SCARPELLI, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI CAROL ?

Le siège social de SCI CAROL est situé rue de la Foux Grand Large le Galion 2, 06800 Cagnes-sur-Mer.

SCI CAROL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAROL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAROL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAROL.

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