SCI LE PONTERLE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 39,6 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 321 658 171, SCI LE PONTERLE est une SCI créée le 30 octobre 2002. Son siège social est situé zone Indust les Mines, 69210 Saint-Pierre-la-Palud. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABRICE FOLLIS, autre.
Fiche d'identité de SCI LE PONTERLE
INSEE- Dénomination
- SCI LE PONTERLE
- SIREN
- 321 658 171
- SIRET (siège)
- 321 658 171 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR95321658171Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 321 658 171
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 39 637 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 30 octobre 2002
- Siège social
- ZONE INDUST LES MINES, 69210, SAINT-PIERRE-LA-PALUD
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LE PONTERLE
Gestion immobilière
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI LE PONTERLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LE PONTERLE
INSEEBODACCAutre
En poste depuis octobre 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 octobre 2010
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LE PONTERLE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 69210 SAINT-PIERRE-LA-PALUDSiègeActif
321 658 171 00020 · ouvert le 11 avril 1975 · NAF 6820B
- 69290 CRAPONNEFermé
321 658 171 00012 · ouvert le 11 avril 1975 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LE PONTERLE
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI LE PONTERLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LE PONTERLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI LE PONTERLE. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 24 janvier 2024 · N° 23/01017
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LE PONTERLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI LE PONTERLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
CRISPINO Jacqueline Renée Marcelle nom d'usage : FOLLIS Jacqueline n'est plus gérant. FOLLIS Fabrice nom d'usage : FOLLIS Fabrice devient gérant.
- création
Date d'effet : 30 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI LE PONTERLE
Quel est le numéro SIREN de SCI LE PONTERLE ?
Le numéro SIREN de SCI LE PONTERLE est 321 658 171. Le SIRET de son siège social est 321 658 171 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95321658171.
Qui dirige SCI LE PONTERLE ?
SCI LE PONTERLE est dirigée par FABRICE FOLLIS, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LE PONTERLE ?
Le siège social de SCI LE PONTERLE est situé zone Indust les Mines, 69210 Saint-Pierre-la-Palud.
SCI LE PONTERLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LE PONTERLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LE PONTERLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LE PONTERLE.
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