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SCI CAROUBIER

Active
Siren822 422 648SCI17410 Saint-Martin-de-RéCréée le 09 septembre 2016
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
620 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 822 422 648, SCI CAROUBIER est une SCI créée le 9 septembre 2016. Son siège social est situé 1 RUE de la Désirade, 17410 Saint-Martin-de-Ré. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par BRIGITTE BOULAY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAROUBIER

Dénomination
SCI CAROUBIER
SIREN
822 422 648
SIRET (siège)
822 422 648 00029
N° TVA intracommunautaire
FR12822422648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 422 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
620 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 septembre 2016
Siège social
1 RUE de la Désirade, 17410, Saint-Martin-de-Ré
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CAROUBIER

L'acquisition, la mise en valeur, la gestion, éventuellement l'aliénation d'immeubles ou autres droits réels immobiliers.

Finances de SCI CAROUBIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAROUBIER

BB

BRIGITTE BOULAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2016) · 10 ans

AC

ANAIS CARUEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2016) · 10 ans

BC

BENJAMIN CARUEL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI CAROUBIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17410 Saint-Martin-de-RéSiègeActif

    822 422 648 00029 · ouvert le 15 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 28200 CHATEAUDUNFermé

    822 422 648 00011 · ouvert le 23 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAROUBIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 novembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 09 septembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAROUBIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAROUBIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAROUBIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAROUBIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAROUBIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service de proximité

    Décision du 10 avril 2025 · N° 24/04118

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre des Référés

    Décision du 03 décembre 2024 · N° 24/01369

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAROUBIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAROUBIER

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Immatriculée le 2025-12-04 · Début d'activité : 2016-08-23

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-09 · Début d'activité : 2016-08-23

  1. création

    Date d'effet : 09 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI CAROUBIER

Quel est le numéro SIREN de SCI CAROUBIER ?

Le numéro SIREN de SCI CAROUBIER est 822 422 648. Le SIRET de son siège social est 822 422 648 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12822422648.

Qui dirige SCI CAROUBIER ?

SCI CAROUBIER est dirigée par BRIGITTE BOULAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAROUBIER ?

Le siège social de SCI CAROUBIER est situé 1 RUE de la Désirade, 17410 Saint-Martin-de-Ré.

SCI CAROUBIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAROUBIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAROUBIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAROUBIER.