SCI CARTAILHAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 304,9 €
- Effectif
- Non publié
SCI CARTAILHAC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 1989, identifiée par le SIREN 349 272 575. Son siège social est situé Ld Dit Bramefam, 31550 Cintegabelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par STEPHANE BERTIN- MOUSSONNE, autre.
Fiche d'identité de SCI CARTAILHAC
INSEE- Dénomination
- SCI CARTAILHAC
- SIREN
- 349 272 575
- SIRET (siège)
- 349 272 575 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR69349272575Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 272 575
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 janvier 1989
- Siège social
- LD DIT BRAMEFAM, 31550, CINTEGABELLE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARTAILHAC
L'acquisition de tous immeubles et de tous terrains et notamment d'un terrain et immeuble situe à Toulouse 18 rue Emile Cartailhac, l'administration et l'exploitation par location ou autrement desdits biens, l'entretien et éventuellement l'aménagement de ces biens et en général toute opération se rattachant directement ou indirectement à l'objet social.
Finances de SCI CARTAILHAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARTAILHAC
INSEEBODACCAutre
Anciens dirigeants (1)
BERTIN Francis nom d'usage · de janvier 2013 à août 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CARTAILHAC
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 31550 CINTEGABELLESiègeActif
349 272 575 00037 · ouvert le 21 juin 2023 · NAF 6820A
- 31340 VILLEMATIERFermé
349 272 575 00011 · ouvert le 01 janvier 1989 · NAF 702A
- 31200 TOULOUSEFermé
349 272 575 00029 · ouvert le 02 août 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CARTAILHAC
INPIComptes annuels de SCI CARTAILHAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARTAILHAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARTAILHAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARTAILHAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CARTAILHAC n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARTAILHAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARTAILHAC
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
BERTIN- MOUSSONNE Stéphane nom d'usage : BERTIN- MOUSSONNE devient gérant. COUSTURE Janine nom d'usage : BERTIN n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BERTIN Francis nom d'usage : BERTIN n'est plus gérant.
- création
Date d'effet : 26 janvier 1989
Questions fréquentes sur SCI CARTAILHAC
Quel est le numéro SIREN de SCI CARTAILHAC ?
Le numéro SIREN de SCI CARTAILHAC est 349 272 575. Le SIRET de son siège social est 349 272 575 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69349272575.
Qui dirige SCI CARTAILHAC ?
SCI CARTAILHAC est dirigée par STEPHANE BERTIN- MOUSSONNE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARTAILHAC ?
Le siège social de SCI CARTAILHAC est situé Ld Dit Bramefam, 31550 Cintegabelle.
SCI CARTAILHAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARTAILHAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARTAILHAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARTAILHAC.
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