SCI DU BROCCA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 122 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 393 117 288, SCI DU BROCCA est une SCI créée le 2 novembre 2006. Elle est domiciliée zone Artisanale de Jambourt Rn 20, 31550 Cintegabelle. SCI DU BROCCA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par MAXENCE CHIAPPA, autre.
Fiche d'identité de SCI DU BROCCA
INSEE- Dénomination
- SCI DU BROCCA
- SIREN
- 393 117 288
- SIRET (siège)
- 393 117 288 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR74393117288Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 393 117 288
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 16 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 novembre 2006
- Siège social
- ZONE ARTISANALE DE JAMBOURT RN 20, 31550, CINTEGABELLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU BROCCA
Acquisition, construction, mise en valeur,administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
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Finances de SCI DU BROCCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU BROCCA
INSEEÉtablissements de SCI DU BROCCA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31550 CINTEGABELLESiègeActif
393 117 288 00026 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 6820A
- 09700 SAVERDUNFermé
393 117 288 00018 · ouvert le 18 novembre 1993 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DU BROCCA
INPIConformité de SCI DU BROCCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU BROCCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU BROCCA. Elle date de 2003. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 avril 2003 · N° 00-12.631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU BROCCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU BROCCA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 novembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DU BROCCA
Quel est le numéro SIREN de SCI DU BROCCA ?
Le numéro SIREN de SCI DU BROCCA est 393 117 288. Le SIRET de son siège social est 393 117 288 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74393117288.
Qui dirige SCI DU BROCCA ?
SCI DU BROCCA est dirigée par MAXENCE CHIAPPA, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU BROCCA ?
Le siège social de SCI DU BROCCA est situé zone Artisanale de Jambourt Rn 20, 31550 Cintegabelle.
SCI DU BROCCA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU BROCCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU BROCCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU BROCCA.
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