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SCI DU CHAPITRE

Active
Siren378 038 640SCI31550 CINTEGABELLECréée le 05 juin 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions78 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 378 038 640, SCI DU CHAPITRE est une SCI créée le 5 juin 1990. Elle est domiciliée Domaine de Boulbonne, 31550 Cintegabelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. LOUIS MOULAS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU CHAPITRE

Dénomination
SCI DU CHAPITRE
SIREN
378 038 640
SIRET (siège)
378 038 640 00017
N° TVA intracommunautaire
FR80378038640Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 378 038 640
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
50 003,28 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
05 juin 1990
Siège social
DOMAINE DE BOULBONNE, 31550, CINTEGABELLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU CHAPITRE

PROPRIETE ET JOUISSANCE PAR MISE A DISPOSITION OU PAR LOCATION DE L'IMMEUBLE SOCIAL

Finances de SCI DU CHAPITRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU CHAPITRE

LM

LOUIS MOULAS

Gérant

Depuis la création (05 juin 1990) · 36 ans

GM

GUY MOULAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 1990) · 36 ans

PM

PHILIPPE MOULAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 1990) · 36 ans

BM

BENOIT MOULAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 1990) · 36 ans

VM

VERONIQUE MOULAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 juin 1990) · 36 ans

Établissements de SCI DU CHAPITRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31550 CINTEGABELLESiègeActif

    378 038 640 00017 · ouvert le 17 avril 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU CHAPITRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 avril 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 01 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 mars 2026

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Comptes annuels de SCI DU CHAPITRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU CHAPITRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU CHAPITRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU CHAPITRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

78 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU CHAPITRE. Elles s'échelonnent de 1995 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU CHAPITRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU CHAPITRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 1990

Questions fréquentes sur SCI DU CHAPITRE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU CHAPITRE ?

Le numéro SIREN de SCI DU CHAPITRE est 378 038 640. Le SIRET de son siège social est 378 038 640 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80378038640.

Qui dirige SCI DU CHAPITRE ?

SCI DU CHAPITRE est dirigée par LOUIS MOULAS, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU CHAPITRE ?

Le siège social de SCI DU CHAPITRE est situé Domaine de Boulbonne, 31550 Cintegabelle.

SCI DU CHAPITRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU CHAPITRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU CHAPITRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU CHAPITRE.

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