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SCI CARTON

Active
Siren428 181 028SCI03110 BROUT-VERNETCréée le 08 décembre 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
15,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 428 181 028, SCI CARTON est une SCI créée le 8 décembre 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte des Trois Ormeaux, 03110 Brout-Vernet. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN-PIERRE CARTON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CARTON

Dénomination
SCI CARTON
SIREN
428 181 028
SIRET (siège)
428 181 028 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32428181028Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 181 028
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 244,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 1999
Siège social
RTE DES TROIS ORMEAUX, 03110, BROUT-VERNET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARTON

Acquisition administration et gestion par bail à construction location ou autrement de tous ensembles immobiliers en France ou à l'étranger bâtis ou non bâtis par voie d'acquisition apport échange ou autrement toutes opérations se rattachant directement ou indirectement a cet objet notamment acquisition exploitation et construction d'Autres immeubles

Finances de SCI CARTON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARTON

JC

JEAN-PIERRE CARTON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 juin 2016

PC

PHILIPPE CHANET

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2023

H

Holding PS2A

Autre

En poste depuis janvier 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 11 janvier 2023

W

WIJP

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CARTON

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03110 BROUT-VERNETSiègeActif

    428 181 028 00013 · ouvert le 29 novembre 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARTON

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 09 septembre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARTON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARTON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARTON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARTON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARTON. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARTON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARTON

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Gérant, Associé : CHANET Philippe, Paul ; Gérant, Associé : CARTON Jean-Pierre ; Associé : Holding PS2A

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

    Gérant, Associé : CARTON Jean, Pierre Gérant, Associé : MORALES Virginie

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 1999

Questions fréquentes sur SCI CARTON

Quel est le numéro SIREN de SCI CARTON ?

Le numéro SIREN de SCI CARTON est 428 181 028. Le SIRET de son siège social est 428 181 028 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32428181028.

Qui dirige SCI CARTON ?

SCI CARTON est dirigée par JEAN-PIERRE CARTON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARTON ?

Le siège social de SCI CARTON est situé Rte des Trois Ormeaux, 03110 Brout-Vernet.

SCI CARTON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARTON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARTON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARTON.

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