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SCI CARTOUCHE

Active
Siren818 857 567SCI11200 HOMPSCréée le 04 mars 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions27 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
106 k€
Effectif
Non publié

SCI CARTOUCHE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 mars 2016, identifiée par le SIREN 818 857 567. Elle est domiciliée 22 av du Languedoc, 11200 Homps. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS BERLAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CARTOUCHE

Dénomination
SCI CARTOUCHE
SIREN
818 857 567
SIRET (siège)
818 857 567 00015
N° TVA intracommunautaire
FR86818857567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 818 857 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
106 002 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 mars 2016
Siège social
22 AV DU LANGUEDOC, 11200, HOMPS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CARTOUCHE

Acquisition, propriété, mise en valeur, transformation, construction, aménagement, administration, location et vente de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI CARTOUCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CARTOUCHE

JB

JEAN-FRANCOIS BERLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2016) · 10 ans

HB

HELENE BERLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2016) · 10 ans

CB

CLAIRE BERLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 mars 2016) · 10 ans

Établissements de SCI CARTOUCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 11200 HOMPSSiègeActif

    818 857 567 00015 · ouvert le 24 février 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CARTOUCHE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CARTOUCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARTOUCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CARTOUCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARTOUCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

27 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CARTOUCHE. Elles s'échelonnent de 2012 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CARTOUCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CARTOUCHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-03-04 · Début d'activité : 2016-02-24

  1. création

    Date d'effet : 04 mars 2016

Questions fréquentes sur SCI CARTOUCHE

Quel est le numéro SIREN de SCI CARTOUCHE ?

Le numéro SIREN de SCI CARTOUCHE est 818 857 567. Le SIRET de son siège social est 818 857 567 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86818857567.

Qui dirige SCI CARTOUCHE ?

SCI CARTOUCHE est dirigée par JEAN-FRANCOIS BERLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CARTOUCHE ?

Le siège social de SCI CARTOUCHE est situé 22 av du Languedoc, 11200 Homps.

SCI CARTOUCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CARTOUCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 mars 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CARTOUCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARTOUCHE.

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