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SCI DE LA COTE

Active
Siren450 502 729SCI11200 HOMPSCréée le 23 octobre 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
76,2 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 502 729, SCI DE LA COTE est une SCI créée le 23 octobre 2003. Son siège social est situé 27 B av de Carcassonne, 11200 Homps. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DANIEL VAYSSIERE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DE LA COTE

Dénomination
SCI DE LA COTE
SIREN
450 502 729
SIRET (siège)
450 502 729 00020
N° TVA intracommunautaire
FR21450502729Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 502 729
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
76 220 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 octobre 2003
Siège social
27 B AV DE CARCASSONNE, 11200, HOMPS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DE LA COTE

Propriété, administration, gestion et exploitation par bail

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Finances de SCI DE LA COTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DE LA COTE

BB

BRIGITTE BOUDIN

Associé indéfiniment responsable

DV

DANIEL VAYSSIERE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis mars 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 mars 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DE LA COTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11200 HOMPSSiègeActif

    450 502 729 00020 · ouvert le 04 août 2003 · NAF 6820B

  • 11120 GINESTASFermé

    450 502 729 00012 · ouvert le 04 août 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DE LA COTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2003

  • Acte

Conformité de SCI DE LA COTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DE LA COTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DE LA COTE. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DE LA COTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DE LA COTE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NARBONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAYSSIERE Daniel, Germain ; Associé indéfiniment responsable : VAYSSIERE Brigitte, Thérèse, Georgette, Germaine, Mauricette

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI DE LA COTE

Quel est le numéro SIREN de SCI DE LA COTE ?

Le numéro SIREN de SCI DE LA COTE est 450 502 729. Le SIRET de son siège social est 450 502 729 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21450502729.

Qui dirige SCI DE LA COTE ?

SCI DE LA COTE est dirigée par DANIEL VAYSSIERE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DE LA COTE ?

Le siège social de SCI DE LA COTE est situé 27 B av de Carcassonne, 11200 Homps.

SCI DE LA COTE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DE LA COTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DE LA COTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DE LA COTE.

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