SCI CARVALOU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 70,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 880 113, SCI CARVALOU est une SCI créée le 25 juin 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Luponas, 01540 Vonnas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Bernard GIROUD en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CARVALOU
INSEE- Dénomination
- SCI CARVALOU
- SIREN
- 504 880 113
- SIRET (siège)
- 504 880 113 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR95504880113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 880 113
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 70 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 juin 2008
- Siège social
- Luponas, 01540, Vonnas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CARVALOU
Acquisition propriété gestion et administration de tous immeubles
Finances de SCI CARVALOU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CARVALOU
INSEEÉtablissements de SCI CARVALOU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01540 VonnasSiègeActif
504 880 113 00015 · ouvert le 11 juin 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CARVALOU
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CARVALOU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CARVALOU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CARVALOU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CARVALOU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CARVALOU n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CARVALOU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CARVALOU
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-06-25 · Début d'activité : 2008-06-11
- création
Date d'effet : 25 juin 2008
Questions fréquentes sur SCI CARVALOU
Quel est le numéro SIREN de SCI CARVALOU ?
Le numéro SIREN de SCI CARVALOU est 504 880 113. Le SIRET de son siège social est 504 880 113 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95504880113.
Qui dirige SCI CARVALOU ?
SCI CARVALOU est dirigée par Bernard GIROUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CARVALOU ?
Le siège social de SCI CARVALOU est situé Luponas, 01540 Vonnas.
SCI CARVALOU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CARVALOU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CARVALOU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CARVALOU.
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