SCI CASA BELLA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,0 k€
SCI CASA BELLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2002, identifiée par le SIREN 444 640 742. Elle est domiciliée 6 rue des Pepinieres Mme Esperto Carole, 57000 Metz. SCI CASA BELLA relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CAROLE MARAQUIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CASA BELLA
INSEE- Dénomination
- SCI CASA BELLA
- SIREN
- 444 640 742
- SIRET (siège)
- 444 640 742 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR63444640742Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 640 742
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 décembre 2002
- Siège social
- 6 RUE DES PEPINIERES MME ESPERTO CAROLE, 57000, METZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASA BELLA
L ACHAT LA PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DROITS SOCIAUX DONNANT VOCATION A DES BIENS ET DROITS IMMOBILIERS AINSI QUE LEUR ADMINISTRATION ET EXPLOITATION. LA MISE EN VALEUR DE CES BIENS IMMOBILIERS NOTAMMENT PAR L EDIFICATION DE CONSTRUCTION NOUVELLES POUR TOUTES DESTINATIONS LA TRANSFORMATION DES CONSTRUCTIONS DEJA EXISTANTES ET PAR TOUS TRAVAUX DE VIABILITE. ET GENERALEMENT TOUTES OPERATIONS QUELCONQUES POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A SON OBJET POURVU QU ELLES NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE LA SOCIETE. POUR LA REALISATION DE CET OBJET LA GERANCE PEUT EFFECTUER TOUTES OPERATIONS NON SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE A LA NATURE CIVILE DE L ACTIVITE SOCIALE.
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Finances de SCI CASA BELLA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASA BELLA
INSEEÉtablissements de SCI CASA BELLA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57000 METZSiègeActif
444 640 742 00011 · ouvert le 22 novembre 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CASA BELLA
INPIConformité de SCI CASA BELLA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA BELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASA BELLA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 7
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025RG03333
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 18 juillet 2025 · N° 23/01711
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 5
Décision du 14 février 2025 · N° 2025F00071
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 27 septembre 2024 · N° 23/02016
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASA BELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CASA BELLA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2002
Questions fréquentes sur SCI CASA BELLA
Quel est le numéro SIREN de SCI CASA BELLA ?
Le numéro SIREN de SCI CASA BELLA est 444 640 742. Le SIRET de son siège social est 444 640 742 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63444640742.
Qui dirige SCI CASA BELLA ?
SCI CASA BELLA est dirigée par CAROLE MARAQUIN, gérant.
Où se situe le siège social de SCI CASA BELLA ?
Le siège social de SCI CASA BELLA est situé 6 rue des Pepinieres Mme Esperto Carole, 57000 Metz.
SCI CASA BELLA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASA BELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASA BELLA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA BELLA.
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