SCI CASA-SE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 667 763, SCI CASA-SE est une SCI créée le 7 juillet 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve 101 rue des Lampiers, 05100 Briancon. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. ELSA ABELLI exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CASA-SE
INSEE- Dénomination
- SCI CASA-SE
- SIREN
- 391 667 763
- SIRET (siège)
- 391 667 763 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR09391667763Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 667 763
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 juillet 1993
- Siège social
- 101 RUE DES LAMPIERS, 05100, BRIANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASA-SE
acquisition de terrains ou d'immeubles bâtis. construction ou aménagement, gestion.
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Finances de SCI CASA-SE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASA-SE
INSEEÉtablissements de SCI CASA-SE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 05100 BRIANCONSiègeActif
391 667 763 00026 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 6820A
- 05100 BRIANCONFermé
391 667 763 00018 · ouvert le 01 juillet 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CASA-SE
INPIComptes annuels de SCI CASA-SE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA-SE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASA-SE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA-SE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASA-SE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASA-SE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASA-SE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- création
Date d'effet : 07 juillet 1993
Questions fréquentes sur SCI CASA-SE
Quel est le numéro SIREN de SCI CASA-SE ?
Le numéro SIREN de SCI CASA-SE est 391 667 763. Le SIRET de son siège social est 391 667 763 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09391667763.
Qui dirige SCI CASA-SE ?
SCI CASA-SE est dirigée par ELSA ABELLI, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASA-SE ?
Le siège social de SCI CASA-SE est situé 101 rue des Lampiers, 05100 Briancon.
SCI CASA-SE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASA-SE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juillet 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASA-SE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA-SE.
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