SCI CASA VERDE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 940 535 172, SCI CASA VERDE est une SCI créée le 10 février 2025. Elle est domiciliée 18 RUE de Thiancourt, 90600 Grandvillars. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Frédéric VILLALONGA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASA VERDE
INSEE- Dénomination
- SCI CASA VERDE
- SIREN
- 940 535 172
- SIRET (siège)
- 940 535 172 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR76940535172Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 940 535 172
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 10 février 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2025
- Siège social
- 18 RUE de Thiancourt, 90600, Grandvillars
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASA VERDE
L'acquisition, la gestion, l'administration et la conservation d'un patrimoine immobilier, ainsi que tous biens dont la Société pourrait devenir propriétaire
Finances de SCI CASA VERDE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASA VERDE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2025) · 1 an
SPARTEC ROBOTICS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2025) · 1 an
Établissements de SCI CASA VERDE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90600 GrandvillarsSiègeActif
940 535 172 00016 · ouvert le 07 janvier 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASA VERDE
INPIComptes annuels de SCI CASA VERDE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASA VERDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASA VERDE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASA VERDE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CASA VERDE. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 février 2001 · N° 98-14.414
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASA VERDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASA VERDE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-10 · Début d'activité : 2025-01-07
- création
Date d'effet : 10 février 2025
Questions fréquentes sur SCI CASA VERDE
Quel est le numéro SIREN de SCI CASA VERDE ?
Le numéro SIREN de SCI CASA VERDE est 940 535 172. Le SIRET de son siège social est 940 535 172 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76940535172.
Qui dirige SCI CASA VERDE ?
SCI CASA VERDE est dirigée par Frédéric VILLALONGA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASA VERDE ?
Le siège social de SCI CASA VERDE est situé 18 RUE de Thiancourt, 90600 Grandvillars.
SCI CASA VERDE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASA VERDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASA VERDE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASA VERDE.
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