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SCI CASAME

Active
Siren789 847 803SCI44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRECréée le 10 décembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 847 803, SCI CASAME est une SCI créée le 10 décembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Hector Berlioz, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. EVELYNE DOUGNAC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASAME

Dénomination
SCI CASAME
SIREN
789 847 803
SIRET (siège)
789 847 803 00010
N° TVA intracommunautaire
FR67789847803Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 847 803
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 décembre 2012
Siège social
19 RUE HECTOR BERLIOZ, 44980, SAINTE-LUCE-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASAME

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI CASAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASAME

ED

EVELYNE DOUGNAC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2012) · 13 ans

VF

VINCENT FOUQUEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 décembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI CASAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44980 SAINTE-LUCE-SUR-LOIRESiègeActif

    789 847 803 00010 · ouvert le 10 décembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASAME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 décembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASAME

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASAME. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASAME. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASAME

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-12-10 · Début d'activité : 2012-12-10

  1. création

    Date d'effet : 10 décembre 2012

Questions fréquentes sur SCI CASAME

Quel est le numéro SIREN de SCI CASAME ?

Le numéro SIREN de SCI CASAME est 789 847 803. Le SIRET de son siège social est 789 847 803 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67789847803.

Qui dirige SCI CASAME ?

SCI CASAME est dirigée par EVELYNE DOUGNAC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASAME ?

Le siège social de SCI CASAME est situé 19 rue Hector Berlioz, 44980 Sainte-Luce-sur-Loire.

SCI CASAME est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 décembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASAME.

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