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SCI CASANOVA

Active
Siren421 914 003SCI36100 LES BORDESCréée le 01 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

SCI CASANOVA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juin 2005, identifiée par le SIREN 421 914 003. Le siège social de l'entreprise se trouve 14 rue des Forges, 36100 Les Bordes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN GERBAULT, gérant.

Fiche d'identité de SCI CASANOVA

Dénomination
SCI CASANOVA
SIREN
421 914 003
SIRET (siège)
421 914 003 00023
N° TVA intracommunautaire
FR79421914003Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 914 003
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 602,06 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 juin 2005
Siège social
14 RUE DES FORGES, 36100, LES BORDES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASANOVA

Acquisition,gestion d'immeubles.

Finances de SCI CASANOVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASANOVA

AG

ALAIN GERBAULT

Gérant

En poste depuis février 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 12 février 2016

TH

TAO HUSBAND

Associé indéfiniment responsable

OR

OLIVIER RENAUDAT

Associé indéfiniment responsable

FR

FLORENCE RENAUDAT

Associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASANOVA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 36100 LES BORDESSiègeActif

    421 914 003 00023 · ouvert le 16 février 1999 · NAF 6820B

  • 36100 ISSOUDUNFermé

    421 914 003 00015 · ouvert le 16 février 1999 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASANOVA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2016

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 16 février 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASANOVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASANOVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASANOVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASANOVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASANOVA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASANOVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASANOVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂTEAUROUX

    Gérant : GERBAULT Alain,Michel

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI CASANOVA

Quel est le numéro SIREN de SCI CASANOVA ?

Le numéro SIREN de SCI CASANOVA est 421 914 003. Le SIRET de son siège social est 421 914 003 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79421914003.

Qui dirige SCI CASANOVA ?

SCI CASANOVA est dirigée par ALAIN GERBAULT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASANOVA ?

Le siège social de SCI CASANOVA est situé 14 rue des Forges, 36100 Les Bordes.

SCI CASANOVA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASANOVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASANOVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASANOVA.

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