SCI CASASNOVAS
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 400 257 416, SCI CASASNOVAS est une SCI créée le 13 mars 1995. Son siège social est situé 2 rue du Port Hendaye, 64700 Hendaye. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PIERRE CASASNOVAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASASNOVAS
INSEE- Dénomination
- SCI CASASNOVAS
- SIREN
- 400 257 416
- SIRET (siège)
- 400 257 416 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR45400257416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 400 257 416
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 13 mars 1995
- Siège social
- 2 RUE DU PORT HENDAYE, 64700, HENDAYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASASNOVAS
Acquisition, propriété, administration, exploitation et gestion de tous terrains, immeubles et droits immobiliers acquisition en vue de la location d'un ensemble immobilier sis à Hendaye (64), 2 rue du port et 17 place de la république
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Finances de SCI CASASNOVAS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASASNOVAS
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CASASNOVAS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64700 HENDAYESiègeActif
400 257 416 00018 · ouvert le 28 février 1995 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CASASNOVAS
INPIConformité de SCI CASASNOVAS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASASNOVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASASNOVAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025007009
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025006474
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Tribunal de commerce, délibérés contentieux
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2025006473
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001015
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026001668
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASASNOVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CASASNOVAS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASASNOVAS Pierre ; Associé indéfiniment responsable : MATHIO Jacqueline
- création
Date d'effet : 13 mars 1995
Questions fréquentes sur SCI CASASNOVAS
Quel est le numéro SIREN de SCI CASASNOVAS ?
Le numéro SIREN de SCI CASASNOVAS est 400 257 416. Le SIRET de son siège social est 400 257 416 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45400257416.
Qui dirige SCI CASASNOVAS ?
SCI CASASNOVAS est dirigée par PIERRE CASASNOVAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASASNOVAS ?
Le siège social de SCI CASASNOVAS est situé 2 rue du Port Hendaye, 64700 Hendaye.
SCI CASASNOVAS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASASNOVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASASNOVAS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASASNOVAS.
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