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SCI CASASNOVAS

Active
Siren400 257 416SCI64700 HENDAYECréée le 13 mars 1995

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,5 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 257 416, SCI CASASNOVAS est une SCI créée le 13 mars 1995. Son siège social est situé 2 rue du Port Hendaye, 64700 Hendaye. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par PIERRE CASASNOVAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASASNOVAS

Dénomination
SCI CASASNOVAS
SIREN
400 257 416
SIRET (siège)
400 257 416 00018
N° TVA intracommunautaire
FR45400257416Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 257 416
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
13 mars 1995
Siège social
2 RUE DU PORT HENDAYE, 64700, HENDAYE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASASNOVAS

Acquisition, propriété, administration, exploitation et gestion de tous terrains, immeubles et droits immobiliers acquisition en vue de la location d'un ensemble immobilier sis à Hendaye (64), 2 rue du port et 17 place de la république

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Finances de SCI CASASNOVAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CASASNOVAS

JC

JACQUELINE CASASNOVAS

Associé indéfiniment responsable

PC

PIERRE CASASNOVAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis octobre 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2019

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CASASNOVAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 64700 HENDAYESiègeActif

    400 257 416 00018 · ouvert le 28 février 1995 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASASNOVAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2019

  • Acte

Dépôt du 13 mars 1995

  • Acte

Conformité de SCI CASASNOVAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASASNOVAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

62 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASASNOVAS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASASNOVAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CASASNOVAS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASASNOVAS Pierre ; Associé indéfiniment responsable : MATHIO Jacqueline

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 1995

Questions fréquentes sur SCI CASASNOVAS

Quel est le numéro SIREN de SCI CASASNOVAS ?

Le numéro SIREN de SCI CASASNOVAS est 400 257 416. Le SIRET de son siège social est 400 257 416 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45400257416.

Qui dirige SCI CASASNOVAS ?

SCI CASASNOVAS est dirigée par PIERRE CASASNOVAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASASNOVAS ?

Le siège social de SCI CASASNOVAS est situé 2 rue du Port Hendaye, 64700 Hendaye.

SCI CASASNOVAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASASNOVAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASASNOVAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASASNOVAS.