SCI CASASOL
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CASASOL est une SCI immatriculée le 21 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 687 771. Elle est domiciliée ALL Pierre et Marie Curie Allée Pierre, 71500 Louhans. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Sonia EL HASSANI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CASASOL
INSEE- Dénomination
- SCI CASASOL
- SIREN
- 944 687 771
- SIRET (siège)
- 944 687 771 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR66944687771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 944 687 771
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 mai 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 mai 2025
- Siège social
- ALL Pierre et Marie Curie Allée Pierre, 71500, Louhans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASASOL
La propriété, l'acquisition, l'administration, l'entretien et l'exploitation par bail ou de mise à disposition des associés de tout bien immobilier
Finances de SCI CASASOL
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASASOL
INSEEÉtablissements de SCI CASASOL
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71500 LouhansSiègeActif
944 687 771 00013 · ouvert le 01 juin 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CASASOL
INPIComptes annuels de SCI CASASOL
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASASOL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASASOL
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASASOL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CASASOL. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
Décision du 02 juin 2025 · N° 2024003080
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASASOL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASASOL
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-05-21 · Début d'activité : 2025-06-01
- création
Date d'effet : 21 mai 2025
Questions fréquentes sur SCI CASASOL
Quel est le numéro SIREN de SCI CASASOL ?
Le numéro SIREN de SCI CASASOL est 944 687 771. Le SIRET de son siège social est 944 687 771 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66944687771.
Qui dirige SCI CASASOL ?
SCI CASASOL est dirigée par Sonia EL HASSANI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASASOL ?
Le siège social de SCI CASASOL est situé ALL Pierre et Marie Curie Allée Pierre, 71500 Louhans.
SCI CASASOL est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASASOL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASASOL est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASASOL.
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