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SCI CASSE-NOISETTES

Active
Siren538 784 018SCI38650 SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZECréée le 27 décembre 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASSE-NOISETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 décembre 2011, identifiée par le SIREN 538 784 018. Elle est domiciliée Les Chevalliers, 38650 Saint-Martin-de-la-Cluze. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ALAIN GASTALDELLO en qualité de autre.

Fiche d'identité de SCI CASSE-NOISETTES

Dénomination
SCI CASSE-NOISETTES
SIREN
538 784 018
SIRET (siège)
538 784 018 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35538784018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 538 784 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 décembre 2011
Siège social
LES CHEVALLIERS, 38650, SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSE-NOISETTES

Acquisition, propriété, administration, gestion de tous biens immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI CASSE-NOISETTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSE-NOISETTES

AG

ALAIN GASTALDELLO

Autre

Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans

PL

PHILIPPE LEROY

Autre

Depuis la création (27 décembre 2011) · 14 ans

Établissements de SCI CASSE-NOISETTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38650 SAINT-MARTIN-DE-LA-CLUZESiègeActif

    538 784 018 00011 · ouvert le 19 décembre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSE-NOISETTES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSE-NOISETTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSE-NOISETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSE-NOISETTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSE-NOISETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASSE-NOISETTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSE-NOISETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSE-NOISETTES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-12-19

  1. création

    Date d'effet : 27 décembre 2011

Questions fréquentes sur SCI CASSE-NOISETTES

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSE-NOISETTES ?

Le numéro SIREN de SCI CASSE-NOISETTES est 538 784 018. Le SIRET de son siège social est 538 784 018 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35538784018.

Qui dirige SCI CASSE-NOISETTES ?

SCI CASSE-NOISETTES est dirigée par ALAIN GASTALDELLO, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSE-NOISETTES ?

Le siège social de SCI CASSE-NOISETTES est situé Les Chevalliers, 38650 Saint-Martin-de-la-Cluze.

SCI CASSE-NOISETTES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSE-NOISETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 décembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSE-NOISETTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSE-NOISETTES.

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