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SCI CASSIOPEE

Active
Siren379 546 211Société civile34200 SETECréée le 18 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions30 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 379 546 211, SCI CASSIOPEE est une société civile créée le 18 octobre 1990. Elle est domiciliée 691 Che de Saint Clair, 34200 Sete. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par JACQUES ROBERT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASSIOPEE

Dénomination
SCI CASSIOPEE
SIREN
379 546 211
SIRET (siège)
379 546 211 00044
N° TVA intracommunautaire
FR71379546211Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 546 211
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
18 octobre 1990
Siège social
691 CHE DE SAINT CLAIR, 34200, SETE
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI CASSIOPEE

Construction, vente d'un immeuble par lots

Finances de SCI CASSIOPEE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSIOPEE

LR

LYDIE ROBERT

Autre

Depuis la création (18 octobre 1990) · 36 ans

RP

RAFAELA PALOMO

Autre

Depuis la création (18 octobre 1990) · 36 ans

JR

JACQUES ROBERT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 octobre 1990) · 36 ans

Établissements de SCI CASSIOPEE

4 établissements, dont 2 en activité.

  • 34200 SETESiègeActif

    379 546 211 00044 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 4110D

  • 34770 GIGEANActif

    379 546 211 00036 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 4110D

  • 34200 SETEFermé

    379 546 211 00010 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 702C

  • 34200 SETEFermé

    379 546 211 00028 · ouvert le 31 octobre 2000 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI CASSIOPEE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 08 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2001

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSIOPEE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSIOPEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSIOPEE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSIOPEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

30 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSIOPEE. Elles s'échelonnent de 2014 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSIOPEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSIOPEE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 1990

Questions fréquentes sur SCI CASSIOPEE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSIOPEE ?

Le numéro SIREN de SCI CASSIOPEE est 379 546 211. Le SIRET de son siège social est 379 546 211 00044. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71379546211.

Qui dirige SCI CASSIOPEE ?

SCI CASSIOPEE est dirigée par JACQUES ROBERT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSIOPEE ?

Le siège social de SCI CASSIOPEE est situé 691 Che de Saint Clair, 34200 Sete.

SCI CASSIOPEE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSIOPEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSIOPEE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSIOPEE.

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