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SCI CASSOULET

Active
Siren918 127 721SCI31170 TOURNEFEUILLECréée le 04 août 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CASSOULET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 août 2022, identifiée par le SIREN 918 127 721. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue des Chenes, 31170 Tournefeuille. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ETIENNE FELTEN, autre.

Fiche d'identité de SCI CASSOULET

Dénomination
SCI CASSOULET
SIREN
918 127 721
SIRET (siège)
918 127 721 00010
N° TVA intracommunautaire
FR81918127721Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 918 127 721
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 août 2022
Siège social
18 RUE DES CHENES, 31170, TOURNEFEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASSOULET

L'acquisition, l'administration, la vente à titre exceptionnel et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la rénovation et la mise en conformité des immeubles acquis.

Finances de SCI CASSOULET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASSOULET

EF

ETIENNE FELTEN

Autre

Depuis la création (04 août 2022) · 4 ans

KN

KIM NGUYEN

Autre

Depuis la création (04 août 2022) · 4 ans

MN

MATTIA NURISSO

Autre

Depuis la création (04 août 2022) · 4 ans

Établissements de SCI CASSOULET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31170 TOURNEFEUILLESiègeActif

    918 127 721 00010 · ouvert le 28 juillet 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASSOULET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASSOULET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASSOULET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASSOULET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASSOULET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASSOULET. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASSOULET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASSOULET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-07-28

  1. création

    Date d'effet : 04 août 2022

Questions fréquentes sur SCI CASSOULET

Quel est le numéro SIREN de SCI CASSOULET ?

Le numéro SIREN de SCI CASSOULET est 918 127 721. Le SIRET de son siège social est 918 127 721 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81918127721.

Qui dirige SCI CASSOULET ?

SCI CASSOULET est dirigée par ETIENNE FELTEN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASSOULET ?

Le siège social de SCI CASSOULET est situé 18 rue des Chenes, 31170 Tournefeuille.

SCI CASSOULET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASSOULET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 août 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASSOULET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASSOULET.

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