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SCI CASTAGNET

Active
Siren414 007 021SCI47160 DAMAZANCréée le 14 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions181 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 007 021, SCI CASTAGNET est une SCI créée le 14 octobre 1997. Son siège social est situé PL GAMBETTA Damazan, 47160 Damazan. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. REGINE CASTAGNET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CASTAGNET

Dénomination
SCI CASTAGNET
SIREN
414 007 021
SIRET (siège)
414 007 021 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95414007021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 007 021
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 octobre 1997
Siège social
PL GAMBETTA Damazan, 47160, DAMAZAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASTAGNET

Propriété & gestion à titre civil de tous biens mobiliers & Immobiliers toute participation dans toutes sociétés & de tous autres biens meubles & immeubles à Qq endroit qu'ils se trouvent acquisition prise à bail location-vente propriété ou copropriété de terrains d'immeubles construits où en cours de construction ou à rénover tous autres biens immeubles & de tous biens meubles.

Finances de SCI CASTAGNET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASTAGNET

RC

REGINE CASTAGNET

Gérant

Depuis la création (14 octobre 1997) · 29 ans

Établissements de SCI CASTAGNET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 47160 DAMAZANSiègeActif

    414 007 021 00010 · ouvert le 01 octobre 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASTAGNET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASTAGNET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTAGNET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASTAGNET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTAGNET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

181 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTAGNET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 13 août 2026 · N° 26/53766

    Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 06 août 2026 · N° 26/55461

    Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, service des référés

    Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/54406

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, référés

    Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/01174

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02146

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/13310

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/11470

    Redistribution à une autre chambre
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/13030

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/12979

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/06960

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01422

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/04974

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/08592

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/03860

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/05138

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/12333

    Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/03596

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/00616

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 24/12022

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section

    Décision du 06 juillet 2026 · N° 22/11394

    MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASTAGNET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASTAGNET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 1997

Questions fréquentes sur SCI CASTAGNET

Quel est le numéro SIREN de SCI CASTAGNET ?

Le numéro SIREN de SCI CASTAGNET est 414 007 021. Le SIRET de son siège social est 414 007 021 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95414007021.

Qui dirige SCI CASTAGNET ?

SCI CASTAGNET est dirigée par REGINE CASTAGNET, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CASTAGNET ?

Le siège social de SCI CASTAGNET est situé PL GAMBETTA Damazan, 47160 Damazan.

SCI CASTAGNET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASTAGNET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASTAGNET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTAGNET.

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