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SCI CASTAN FABRE

Active
Siren413 606 922SCI12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISECréée le 10 septembre 1997
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 606 922, SCI CASTAN FABRE est une SCI créée le 10 septembre 1997. Elle est domiciliée Pl Roland Saules Chez M. Mme Daniel Castan, 12310 Laissac-Severac l'Eglise. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par NICOLE FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CASTAN FABRE

Dénomination
SCI CASTAN FABRE
SIREN
413 606 922
SIRET (siège)
413 606 922 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76413606922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 606 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 septembre 1997
Siège social
PL ROLAND SAULES CHEZ M. MME DANIEL CASTAN, 12310, LAISSAC-SEVERAC L'EGLISE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CASTAN FABRE

Acquisition, aménagement, location et gestion d'immeubles ou fractions d'immeubles

Finances de SCI CASTAN FABRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASTAN FABRE

YC

YANNICK CASTAN

Associé indéfiniment responsable

NC

NICOLAS CASTAN

Associé indéfiniment responsable

NF

NICOLE FABRE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI CASTAN FABRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12310 LAISSAC-SEVERAC L'EGLISESiègeActif

    413 606 922 00016 · ouvert le 10 septembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CASTAN FABRE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 22 juillet 2015

  • Acte

Dépôt du 10 septembre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CASTAN FABRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTAN FABRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASTAN FABRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTAN FABRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CASTAN FABRE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASTAN FABRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASTAN FABRE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASTAN Nicole, Georgette, Marie-Louise né(e) FABRE

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 1997

Questions fréquentes sur SCI CASTAN FABRE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASTAN FABRE ?

Le numéro SIREN de SCI CASTAN FABRE est 413 606 922. Le SIRET de son siège social est 413 606 922 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76413606922.

Qui dirige SCI CASTAN FABRE ?

SCI CASTAN FABRE est dirigée par NICOLE FABRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASTAN FABRE ?

Le siège social de SCI CASTAN FABRE est situé Pl Roland Saules Chez M. Mme Daniel Castan, 12310 Laissac-Severac l'Eglise.

SCI CASTAN FABRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASTAN FABRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASTAN FABRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTAN FABRE.