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SCI CASTELLANE

Active
Siren404 085 508SCI69270 ROCHETAILLEE-SUR-SAONECréée le 22 février 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
762,25 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 085 508, SCI CASTELLANE est une SCI créée le 22 février 1996. Elle est domiciliée 57 All des Ecureuils, 69270 Rochetaillee-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ANNABELLE DUROUSSET, gérant.

Fiche d'identité de SCI CASTELLANE

Dénomination
SCI CASTELLANE
SIREN
404 085 508
SIRET (siège)
404 085 508 00020
N° TVA intracommunautaire
FR06404085508Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 085 508
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
762,25 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 février 1996
Siège social
57 ALL DES ECUREUILS, 69270, ROCHETAILLEE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CASTELLANE

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation de tout immeuble à usage d'habitation industriel, commercial, rural ou professionnel ou autre

Finances de SCI CASTELLANE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CASTELLANE

AD

ANNABELLE DUROUSSET

Gérant

JV

JEAN-CLAUDE VEYRARD

Autre

Établissements de SCI CASTELLANE

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69270 ROCHETAILLEE-SUR-SAONESiègeFermé

    404 085 508 00020 · ouvert le 15 mars 1996 · NAF 6820B

  • 69580 SATHONAY-CAMPFermé

    404 085 508 00012 · ouvert le 15 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CASTELLANE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 février 1996

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI CASTELLANE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTELLANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CASTELLANE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTELLANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTELLANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CASTELLANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CASTELLANE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Modification de la désignation d'un dirigeant : gérant, nouvelle identité : DUROUSSET Annabelle nom d'usage : DUROUSSET-VEYRARD.

  1. création

    Date d'effet : 22 février 1996

Questions fréquentes sur SCI CASTELLANE

Quel est le numéro SIREN de SCI CASTELLANE ?

Le numéro SIREN de SCI CASTELLANE est 404 085 508. Le SIRET de son siège social est 404 085 508 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06404085508.

Qui dirige SCI CASTELLANE ?

SCI CASTELLANE est dirigée par ANNABELLE DUROUSSET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CASTELLANE ?

Le siège social de SCI CASTELLANE est situé 57 All des Ecureuils, 69270 Rochetaillee-sur-Saone.

SCI CASTELLANE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CASTELLANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CASTELLANE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTELLANE.

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