SCI CASTELLANE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CASTELLANE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2007, identifiée par le SIREN 451 934 392. Son siège social est situé 2 All Zadkine, 95430 Auvers-sur-Oise. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PIERRE COMELLAS, gérant.
Fiche d'identité de SCI CASTELLANE
INSEE- Dénomination
- SCI CASTELLANE
- SIREN
- 451 934 392
- SIRET (siège)
- 451 934 392 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR44451934392Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 934 392
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 avril 2007
- Siège social
- 2 ALL ZADKINE, 95430, AUVERS-SUR-OISE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASTELLANE
Acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers en question
Finances de SCI CASTELLANE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASTELLANE
INSEEÉtablissements de SCI CASTELLANE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 95430 AUVERS-SUR-OISESiègeActif
451 934 392 00023 · ouvert le 30 juillet 2005 · NAF 6820B
- 75008 PARISFermé
451 934 392 00015 · ouvert le 10 janvier 2004 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI CASTELLANE
INPIComptes annuels de SCI CASTELLANE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTELLANE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASTELLANE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTELLANE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTELLANE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A5
Décision du 17 août 2026 · N° 26/00342
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01371
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE MTT
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00466
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT COURT
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/03937
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab A2
Décision du 19 mars 2026 · N° 23/09572
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 03 mars 2026 · N° 25/02178
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/06017
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 novembre 2025 · N° 25/01829
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chbre Cab B4
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/00834
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 21 novembre 2025 · N° 23/11067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/08964
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 octobre 2025 · N° 24/01971
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 2
Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/03039
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 03 septembre 2025 · N° 2024F01022
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 21 juillet 2025 · N° 24/04445
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 17 juillet 2025 · N° 22/14714
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/06900
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/00163
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 17 juillet 2025 · N° 24/06684
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025R00124
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASTELLANE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASTELLANE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 avril 2007
Questions fréquentes sur SCI CASTELLANE
Quel est le numéro SIREN de SCI CASTELLANE ?
Le numéro SIREN de SCI CASTELLANE est 451 934 392. Le SIRET de son siège social est 451 934 392 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44451934392.
Qui dirige SCI CASTELLANE ?
SCI CASTELLANE est dirigée par JEAN-PIERRE COMELLAS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASTELLANE ?
Le siège social de SCI CASTELLANE est situé 2 All Zadkine, 95430 Auvers-sur-Oise.
SCI CASTELLANE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASTELLANE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASTELLANE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTELLANE.
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