SCI CASTELNAU
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 394 819 270, SCI CASTELNAU est une SCI créée le 27 avril 1994. Elle est domiciliée 131 rue des Frenes, 57070 Metz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. FOUAD GHOMARI exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CASTELNAU
INSEE- Dénomination
- SCI CASTELNAU
- SIREN
- 394 819 270
- SIRET (siège)
- 394 819 270 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR37394819270Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 394 819 270
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 avril 1994
- Siège social
- 131 RUE DES FRENES, 57070, METZ
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI CASTELNAU
Gestion de tous biens immobiliers.
Finances de SCI CASTELNAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CASTELNAU
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2021 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 07 novembre 2021
Autre
Anciens dirigeants (1)
GHOMARI
gérant associé · de juin 2012 à novembre 2021
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI CASTELNAU
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 57070 METZSiègeActif
394 819 270 00049 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 6820A
- 57070 METZFermé
394 819 270 00015 · ouvert le 01 mars 1994 · NAF 702A
- 57000 METZFermé
394 819 270 00023 · ouvert le 25 novembre 1995 · NAF 6820A
- 57050 PLAPPEVILLEFermé
394 819 270 00031 · ouvert le 03 novembre 2011 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CASTELNAU
INPIComptes annuels de SCI CASTELNAU
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CASTELNAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CASTELNAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CASTELNAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CASTELNAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 23 juillet 2026 · N° 26/00305
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 15 juillet 2026 · N° 25/01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 02 juillet 2026 · N° 22/11259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 02 juillet 2026 · N° 24/01371
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/12921
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, pC CIVIL
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00669
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Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03396
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Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00875
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Tribunal judiciaire, jAF Cab 10
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00795
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 12 juin 2026 · N° 21/09701
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Décision du 11 juin 2026 · N° 25/09636
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Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/02721
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00065
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Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00227
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Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00183
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Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00016
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 23 avril 2026 · N° 26/00057
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CASTELNAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CASTELNAU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 avril 1994
Questions fréquentes sur SCI CASTELNAU
Quel est le numéro SIREN de SCI CASTELNAU ?
Le numéro SIREN de SCI CASTELNAU est 394 819 270. Le SIRET de son siège social est 394 819 270 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37394819270.
Qui dirige SCI CASTELNAU ?
SCI CASTELNAU est dirigée par FOUAD GHOMARI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CASTELNAU ?
Le siège social de SCI CASTELNAU est situé 131 rue des Frenes, 57070 Metz.
SCI CASTELNAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CASTELNAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CASTELNAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CASTELNAU.
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