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SCI CAT-BAL

Active
Siren889 074 688SCI39400 BELLEFONTAINECréée le 18 septembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAT-BAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 septembre 2020, identifiée par le SIREN 889 074 688. Son siège social est situé 2974 Rte des Fontaines, 39400 Bellefontaine. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RICHARD BALLAND, autre.

Fiche d'identité de SCI CAT-BAL

Dénomination
SCI CAT-BAL
SIREN
889 074 688
SIRET (siège)
889 074 688 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41889074688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 889 074 688
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2020
Siège social
2974 RTE DES FONTAINES, 39400, BELLEFONTAINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAT-BAL

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI CAT-BAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAT-BAL

RB

RICHARD BALLAND

Autre

Depuis la création (18 septembre 2020) · 6 ans

AC

ADRIEN CAT-BLONDEAU

Autre

Depuis la création (18 septembre 2020) · 6 ans

S

SAS CAT-BALLAND

Autre

Depuis la création (18 septembre 2020) · 6 ans

Établissements de SCI CAT-BAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39400 BELLEFONTAINESiègeActif

    889 074 688 00017 · ouvert le 01 septembre 2020 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAT-BAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2022

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAT-BAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAT-BAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAT-BAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAT-BAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAT-BAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAT-BAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAT-BAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-09-01

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2020

Questions fréquentes sur SCI CAT-BAL

Quel est le numéro SIREN de SCI CAT-BAL ?

Le numéro SIREN de SCI CAT-BAL est 889 074 688. Le SIRET de son siège social est 889 074 688 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41889074688.

Qui dirige SCI CAT-BAL ?

SCI CAT-BAL est dirigée par RICHARD BALLAND, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAT-BAL ?

Le siège social de SCI CAT-BAL est situé 2974 Rte des Fontaines, 39400 Bellefontaine.

SCI CAT-BAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAT-BAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAT-BAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAT-BAL.

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