SCI CAT59
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAT59 est une SCI immatriculée le 1er avril 2026 sous le numéro SIREN 103 140 356. Son siège social est situé 13 RUE des Fontaines, 70160 Cubry-lès-Faverney. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CATTINAIR exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CAT59
INSEE- Dénomination
- SCI CAT59
- SIREN
- 103 140 356
- SIRET (siège)
- 103 140 356 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR04103140356Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 140 356
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 avril 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 avril 2026
- Siège social
- 13 RUE des Fontaines, 70160, Cubry-lès-Faverney
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAT59
L'acquisition, la construction et la propriété de tous biens immobiliers, à usage d'habitation ou professionnel ; la mise en valeur, l'administration, la gestion et l'exploitation, par bail, location ou autrement, de tous immeubles ainsi acquis ou édifiés, dont elle aura la propriété ou la jouissance ; Exceptionnellement, et sous réserve que cela ne remette pas en cause le caractère civil de l'objet de la société, la vente des immeubles devenus non nécessaires à l'activité ; L'octroi de toute garantie immobilière portant sur tout ou partie du patrimoine social, afin de garantir notamment tout prêt bancaire, y compris au profit d'autres propriétaires.
Finances de SCI CAT59
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAT59
INSEEP.F.L.
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 avril 2026) · moins d'un an
CATTINAIR
Gérant
Depuis la création (01 avril 2026) · moins d'un an
Établissements de SCI CAT59
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70160 Cubry-lès-FaverneySiègeActif
103 140 356 00017 · ouvert le 27 mars 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAT59
INPIComptes annuels de SCI CAT59
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAT59. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAT59
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAT59. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAT59 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAT59 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAT59
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-04-01 · Début d'activité : 2026-03-27
- création
Date d'effet : 01 avril 2026
Questions fréquentes sur SCI CAT59
Quel est le numéro SIREN de SCI CAT59 ?
Le numéro SIREN de SCI CAT59 est 103 140 356. Le SIRET de son siège social est 103 140 356 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04103140356.
Qui dirige SCI CAT59 ?
SCI CAT59 est dirigée par CATTINAIR, gérant. L'entreprise compte 10 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAT59 ?
Le siège social de SCI CAT59 est situé 13 RUE des Fontaines, 70160 Cubry-lès-Faverney.
SCI CAT59 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAT59 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAT59 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAT59.
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