CheckersProcédures

MS

Active
Siren484 248 257659970160 Cubry-lès-FaverneyCréée le 04 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 484 248 257, MS est une 6599 créée le 4 octobre 2005. Elle est domiciliée 6 CHE des Etangs, 70160 Cubry-lès-Faverney. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par SOPHIE FAUCOGNEY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de MS

Dénomination
MS
SIREN
484 248 257
SIRET (siège)
484 248 257 00012
N° TVA intracommunautaire
FR33484248257Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 248 257
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 octobre 2005
Siège social
6 CHE des Etangs, 70160, Cubry-lès-Faverney
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de MS

l'acquisition par voie d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers bâtis ou non

Finances de MS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de MS

SF

SOPHIE FAUCOGNEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2024

AF

ARNAUD FAUCOGNEY

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 26 juin 2024

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de MS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 70160 Cubry-lès-FaverneySiègeActif

    484 248 257 00012 · ouvert le 05 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de MS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de MS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour MS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de MS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour MS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de MS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de MS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAUCOGNEY Sophie Ghislaine Denise ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : FAUCOGNEY Arnaud, Nicolas, Fabrice

  1. création

    Date d'effet : 04 octobre 2005

Questions fréquentes sur MS

Quel est le numéro SIREN de MS ?

Le numéro SIREN de MS est 484 248 257. Le SIRET de son siège social est 484 248 257 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33484248257.

Qui dirige MS ?

MS est dirigée par SOPHIE FAUCOGNEY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de MS ?

Le siège social de MS est situé 6 CHE des Etangs, 70160 Cubry-lès-Faverney.

MS est-elle toujours en activité ?

Oui, MS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

MS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MS.

Entreprises similaires

Même activité à Cubry-lès-Faverney

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cubry-lès-Faverney

Entreprises du même secteur à Cubry-lès-Faverney

Entreprises à Cubry-lès-Faverney

Toutes les entreprises à Cubry-lès-Faverney