DU FIGUIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 992 816 462, DU FIGUIER est une SCI créée le 20 octobre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 ALL du Breuil, 70160 Cubry-lès-Faverney. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Mélanie FAIVRE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DU FIGUIER
INSEE- Dénomination
- DU FIGUIER
- SIREN
- 992 816 462
- SIRET (siège)
- 992 816 462 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR87992816462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 992 816 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 octobre 2025
- Siège social
- 11 ALL du Breuil, 70160, Cubry-lès-Faverney
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DU FIGUIER
L'acquisition, l'administration, la construction et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
Finances de DU FIGUIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DU FIGUIER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 octobre 2025) · 1 an
Établissements de DU FIGUIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70160 Cubry-lès-FaverneySiègeActif
992 816 462 00012 · ouvert le 10 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de DU FIGUIER
INPIComptes annuels de DU FIGUIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DU FIGUIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DU FIGUIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DU FIGUIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DU FIGUIER. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre A
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026L00306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 31 octobre 2025 · N° 2024072303
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01455
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 9 - A
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/05480
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 5
Décision du 22 novembre 2024 · N° 24/01824
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés et Recours
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/02182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/03483
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 décembre 2019 · N° 18-18.162
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 juin 1997 · N° 95-10.349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DU FIGUIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DU FIGUIER
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-20 · Début d'activité : 2025-10-10
- création
Date d'effet : 20 octobre 2025
Questions fréquentes sur DU FIGUIER
Quel est le numéro SIREN de DU FIGUIER ?
Le numéro SIREN de DU FIGUIER est 992 816 462. Le SIRET de son siège social est 992 816 462 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87992816462.
Qui dirige DU FIGUIER ?
DU FIGUIER est dirigée par Mélanie FAIVRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DU FIGUIER ?
Le siège social de DU FIGUIER est situé 11 ALL du Breuil, 70160 Cubry-lès-Faverney.
DU FIGUIER est-elle toujours en activité ?
Oui, DU FIGUIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DU FIGUIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DU FIGUIER.
Entreprises similaires
Même activité à Cubry-lès-Faverney
- HOLDING DU PRE FERRE70160 Cubry-lès-Faverney
- 3 F70160 Cubry-lès-Faverney
- SCI GRIVELET70160 Cubry-les-Faverney
- DM IMMO70160 Cubry-lès-Faverney
- SCI CAT5970160 Cubry-lès-Faverney
- MS70160 Cubry-lès-Faverney
- MG-IMMO70160 Cubry-les-Faverney
- PALINATHE70160 Cubry-les-Faverney
- SOANE70160 Cubry-les-Faverney
- PUSEY BLEUETS70160 Cubry-lès-Faverney
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Cubry-lès-Faverney
Entreprises du même secteur à Cubry-lès-Faverney
Entreprises à Cubry-lès-Faverney
Toutes les entreprises à Cubry-lès-Faverney
