SCI CATINAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 132 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CATINAT est une SCI immatriculée le 27 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 608 651. Son siège social est situé av Edouard le Bellegou les Ibis Bt A-la Rode, 83000 Toulon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PERRINE CABARROU exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CATINAT
INSEE- Dénomination
- SCI CATINAT
- SIREN
- 424 608 651
- SIRET (siège)
- 424 608 651 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR43424608651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 608 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 janvier 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 132 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 27 septembre 1999
- Siège social
- AV EDOUARD LE BELLEGOU LES IBIS BT A-LA RODE, 83000, TOULON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATINAT
Acquisition d'immeubles gestion administration et location de ceux ci
Finances de SCI CATINAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATINAT
INSEEÉtablissements de SCI CATINAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83000 TOULONSiègeActif
424 608 651 00016 · ouvert le 13 septembre 1999 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CATINAT
INPIComptes annuels de SCI CATINAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATINAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CATINAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATINAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATINAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Référés
Décision du 02 juin 2026 · N° 26/00008
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, contentieux général Proxi
Décision du 22 mai 2026 · N° 25/01978
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 30 décembre 2025 · N° 23/02050
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 décembre 2025 · N° 25/00580
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01805
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01338
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes et dépens
Décision du 27 février 2025 · N° 24/02325
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 27 janvier 2025 · N° 24/01472
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, 3ème chambre civile
Décision du 11 décembre 2024 · N° 23/03967
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATINAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CATINAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON
SOURNIA Béatrice nom d'usage : CABARROU devient gérant. SOURNIA Gaston nom d'usage : SOURNIA n'est plus gérant
- création
Date d'effet : 27 septembre 1999
Questions fréquentes sur SCI CATINAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CATINAT ?
Le numéro SIREN de SCI CATINAT est 424 608 651. Le SIRET de son siège social est 424 608 651 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43424608651.
Qui dirige SCI CATINAT ?
SCI CATINAT est dirigée par PERRINE CABARROU, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CATINAT ?
Le siège social de SCI CATINAT est situé av Edouard le Bellegou les Ibis Bt A-la Rode, 83000 Toulon.
SCI CATINAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATINAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATINAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATINAT.
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