SCI CATNAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CATNAT est une SCI immatriculée le 18 octobre 2004 sous le numéro SIREN 479 043 077. Elle est domiciliée 41 rue Georges Clemenceau, 25200 Montbeliard. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par CATHERINE CROISSANT, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CATNAT
INSEE- Dénomination
- SCI CATNAT
- SIREN
- 479 043 077
- SIRET (siège)
- 479 043 077 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR38479043077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 479 043 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 18 octobre 2004
- Siège social
- 41 RUE GEORGES CLEMENCEAU, 25200, MONTBELIARD
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CATNAT
PROPRIETE GESTION ACQUISITION A TITRE CIVIL DE TOUS BIENS MOBILIERS ET IMMOBILIERS
Finances de SCI CATNAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CATNAT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 octobre 2004) · 22 ans
Établissements de SCI CATNAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25200 MONTBELIARDSiègeActif
479 043 077 00011 · ouvert le 03 septembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CATNAT
INPIComptes annuels de SCI CATNAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CATNAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CATNAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATNAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CATNAT. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/00529
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 20 janvier 2025 · N° 24/01562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CATNAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CATNAT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 18 octobre 2004
Questions fréquentes sur SCI CATNAT
Quel est le numéro SIREN de SCI CATNAT ?
Le numéro SIREN de SCI CATNAT est 479 043 077. Le SIRET de son siège social est 479 043 077 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38479043077.
Qui dirige SCI CATNAT ?
SCI CATNAT est dirigée par CATHERINE CROISSANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CATNAT ?
Le siège social de SCI CATNAT est situé 41 rue Georges Clemenceau, 25200 Montbeliard.
SCI CATNAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CATNAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CATNAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATNAT.
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