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SCI CATON

Fermée
Siren392 444 212SCI83520 Roquebrune-sur-ArgensRadiée le 17 novembre 2022

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
383 k€

SCI CATON est une SCI immatriculée le 20 septembre 1993 sous le numéro SIREN 392 444 212. Son siège social est situé quai des Vergers, 83520 Roquebrune-sur-Argens. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par OLIVIER MOSSE en qualité de liquidateur. La radiation de SCI CATON date du 17 novembre 2022 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI CATON

Dénomination
SCI CATON
SIREN
392 444 212
SIRET (siège)
392 444 212 00014
N° TVA intracommunautaire
FR95392444212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 444 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
382 524 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
20 septembre 1993
Date de radiation
17 novembre 2022
Siège social
quai des Vergers, 83520, Roquebrune-sur-Argens
Établissements
1
Statut
Fermée

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Finances de SCI CATON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CATON

CL

CATHERINE LEULIER

Associé indéfiniment responsable

AM

ANNE-PAULINE MOSSE

Associé indéfiniment responsable

TM

THIERRY MOSSE

Associé indéfiniment responsable

OM

OLIVIER MOSSE

Liquidateur

En poste depuis octobre 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 octobre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CATON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83520 Roquebrune-sur-ArgensSiègeFermé

    392 444 212 00014 · ouvert le 07 septembre 1993 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI CATON

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 07 août 2018

  • Acte

Dépôt du 07 août 2018

  • Acte

Dépôt du 20 septembre 1993

  • Acte

Conformité de SCI CATON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CATON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CATON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI CATON

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : MOSSE Olivier, Guy, Benjamin

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

  1. radiation

    Date d'effet : 17 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI CATON

Quel est le numéro SIREN de SCI CATON ?

Le numéro SIREN de SCI CATON est 392 444 212. Le SIRET de son siège social est 392 444 212 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95392444212.

Qui dirige SCI CATON ?

SCI CATON est dirigée par OLIVIER MOSSE, liquidateur. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CATON ?

Le siège social de SCI CATON est situé quai des Vergers, 83520 Roquebrune-sur-Argens.

SCI CATON est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CATON n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 17 novembre 2022.

SCI CATON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CATON.