SCI CAUDERAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CAUDERAN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 août 2025, identifiée par le SIREN 990 095 481. Son siège social est situé 2370 CHE de Caraut, 09120 Montégut-Plantaurel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-PAUL ROUZES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CAUDERAN
INSEE- Dénomination
- SCI CAUDERAN
- SIREN
- 990 095 481
- SIRET (siège)
- 990 095 481 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR82990095481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 095 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 août 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 août 2025
- Siège social
- 2370 CHE de Caraut, 09120, Montégut-Plantaurel
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAUDERAN
Acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers et notamment des biens et droits immobiliers dépendant de l'immeuble situé à BORDEAUX (33200), 14-18 avenue Louis Barthou
Finances de SCI CAUDERAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CAUDERAN
INSEECARAUT CONSULTING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 août 2025) · 1 an
Établissements de SCI CAUDERAN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 09120 Montégut-PlantaurelSiègeActif
990 095 481 00018 · ouvert le 04 août 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAUDERAN
INPIComptes annuels de SCI CAUDERAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAUDERAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CAUDERAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUDERAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
146 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAUDERAN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 23 janvier 2024 · N° 22/06402
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Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 24 novembre 2023 · N° 19/18970
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21/01183
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 11 mai 2023 · N° 20/04681
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 26 avril 2023 · N° 19/03909
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 06 avril 2023 · N° 19/05994
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Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 17 janvier 2023 · N° 18/03862
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 02 janvier 2023 · N° 20/00914
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Cour d'appel, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 décembre 2022 · N° 19/02541
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Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 07 décembre 2022 · N° 18/18005
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Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 17 novembre 2022 · N° 22/01319
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 31 octobre 2022 · N° 19/03053
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Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 12 juillet 2022 · N° 19/04470
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 09 juin 2022 · N° 18/20030
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 19/00332
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 15 mai 2020 · N° 19/05975
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Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 22 juillet 2019 · N° 18/04905
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Cour d'appel, 3ème CHAMBRE FAMILLE
Décision du 14 mai 2019 · N° 18/00018
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Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 juin 2018 · N° 17/05481
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 2004 · N° 02-15.090
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 mars 2004 · N° 02-15.091
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 mai 2002 · N° 99-19.350
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 mai 2002 · N° 98-22.092
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 avril 2002 · N° 00-41.484
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 avril 2002 · N° 99-14.496
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 février 2002 · N° 99-14.499
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2002 · N° 99-45.636
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 11 décembre 2001 · N° 99-20.255
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 décembre 2001 · N° 00-40.243
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 novembre 2001 · N° 99-21.327
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 06 novembre 2001 · N° 00-13.679
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 septembre 2001 · N° 99-16.877
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2001 · N° 99-19.989
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2001 · N° 99-42.608
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2001 · N° 99-13.588
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 avril 2001 · N° 99-42.704
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-41.386
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 15 février 2001 · N° 99-14.748
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 janvier 2001 · N° 97-45.011
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 décembre 2000 · N° 99-10.698
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 décembre 2000 · N° 99-60.557
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 octobre 2000 · N° 97-21.126
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 septembre 2000 · N° 98-21.397
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 mai 2000 · N° 98-41.953
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mai 2000 · N° 98-22.283
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 avril 2000 · N° 98-15.087
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 mars 2000 · N° 97-45.690
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 2000 · N° 97-43.222
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 15 décembre 1999 · N° 98-15.290
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-18.695
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 juillet 1999 · N° 97-11.597
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 juin 1999 · N° 97-40.651
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 03 juin 1999 · N° 97-18.047
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mars 1999 · N° 97-14.426
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 mars 1999 · N° 96-14.794
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 février 1999 · N° 97-17.642
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1999 · N° 96-20.371
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 juillet 1998 · N° 96-42.346
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 juin 1998 · N° 94-17.893
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 23 juin 1998 · N° 94-20.950
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mai 1998 · N° 96-12.988
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mars 1998 · N° 97-40.147
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Cour de cassation, troisième chambre civile
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 octobre 1997 · N° 95-21.040
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 juillet 1997 · N° 95-21.689
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 juillet 1997 · N° 96-12.635
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juin 1997 · N° 96-70.174
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 avril 1997 · N° 95-15.411
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 avril 1997 · N° 95-10.952
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 avril 1997 · N° 95-40.447
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 février 1997 · N° 95-16.256
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1996 · N° 95-41.624
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1996 · N° 95-41.623
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 95-12.921
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-18.225
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-18.223
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 février 1996 · N° 93-18.920
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 décembre 1995 · N° 92-43.726
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 décembre 1995 · N° 93-18.953
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 octobre 1995 · N° 93-21.102
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-17.189
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 juillet 1995 · N° 93-14.948
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 1995 · N° 93-19.925
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 1995 · N° 92-19.027
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 31 mai 1994 · N° 92-20.952
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 15 février 1994 · N° 92-11.477
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 décembre 1993 · N° 91-13.608
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 91-17.194
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 février 1991 · N° 88-16.211
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 novembre 1990 · N° 89-12.999
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 octobre 1990 · N° 90-60.342
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 05 juillet 1990 · N° 90-60.283
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 1990 · N° 89-10.578
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 1990 · N° 89-10.555
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 1990 · N° 89-10.553
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 1990 · N° 89-10.546
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 1990 · N° 89-10.557
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 26 juin 1990 · N° 89-13.093
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 1989 · N° 86-44.196
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 juin 1989 · N° 88-44.127
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juin 1989 · N° 88-70.188
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 février 1989 · N° 86-42.479
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAUDERAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CAUDERAN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Foix
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-04
- création
Date d'effet : 19 août 2025
Questions fréquentes sur SCI CAUDERAN
Quel est le numéro SIREN de SCI CAUDERAN ?
Le numéro SIREN de SCI CAUDERAN est 990 095 481. Le SIRET de son siège social est 990 095 481 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82990095481.
Qui dirige SCI CAUDERAN ?
SCI CAUDERAN est dirigée par JEAN-PAUL ROUZES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CAUDERAN ?
Le siège social de SCI CAUDERAN est situé 2370 CHE de Caraut, 09120 Montégut-Plantaurel.
SCI CAUDERAN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAUDERAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAUDERAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUDERAN.
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