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SCI CAUVARD

Active
Siren404 852 188SCI21320 COMMARINCréée le 22 avril 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 852 188, SCI CAUVARD est une SCI créée le 22 avril 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve Commarin, 21320 Commarin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS CAUVARD, gérant.

Fiche d'identité de SCI CAUVARD

Dénomination
SCI CAUVARD
SIREN
404 852 188
SIRET (siège)
404 852 188 00014
N° TVA intracommunautaire
FR79404852188Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 852 188
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 071,47 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 avril 1996
Siège social
COMMARIN, 21320, COMMARIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAUVARD

L'ACQUISITION, LA GESTION, L'ENTRETIEN ET LA MISE EN VALEUR PAR TOUS MOYENS DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS DONT ELLE POURRA DEVENIR PROPRIETAIRE PAR VOIE D'ACCESSION, ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT. SA LOCATION SOIT EN BLOC SOIT PAR FRACTIONS. LA REALISATION DE TOUS TRAVAUX D'AMELIORATION ET DE TOUTES INSTALLATIONS NOUVELLES...

Finances de SCI CAUVARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI CAUVARD

FC

FRANCOIS CAUVARD

Gérant

Depuis la création (22 avril 1996) · 30 ans

Établissements de SCI CAUVARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21320 COMMARINSiègeActif

    404 852 188 00014 · ouvert le 30 mars 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAUVARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAUVARD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAUVARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAUVARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUVARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAUVARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAUVARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAUVARD

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 avril 1996

Questions fréquentes sur SCI CAUVARD

Quel est le numéro SIREN de SCI CAUVARD ?

Le numéro SIREN de SCI CAUVARD est 404 852 188. Le SIRET de son siège social est 404 852 188 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79404852188.

Qui dirige SCI CAUVARD ?

SCI CAUVARD est dirigée par FRANCOIS CAUVARD, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CAUVARD ?

Le siège social de SCI CAUVARD est situé Commarin, 21320 Commarin.

SCI CAUVARD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAUVARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 avril 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAUVARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUVARD.

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