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SCI ROUVRE

Active
Siren403 551 781SCI21320 COMMARINCréée le 29 janvier 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 403 551 781, SCI ROUVRE est une SCI créée le 29 janvier 1996. Son siège social est situé Solle Chez Mr Doret Michel, 21320 Commarin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHEL DORET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI ROUVRE

Dénomination
SCI ROUVRE
SIREN
403 551 781
SIRET (siège)
403 551 781 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04403551781Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 551 781
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 353,88 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 janvier 1996
Siège social
SOLLE CHEZ MR DORET MICHEL, 21320, COMMARIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI ROUVRE

Acquisition et exploitation de biens immobiliers - location

Finances de SCI ROUVRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI ROUVRE

MD

MICHEL DORET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 1996) · 30 ans

PD

PIERRE DORET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 janvier 1996) · 30 ans

Établissements de SCI ROUVRE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21320 COMMARINSiègeActif

    403 551 781 00012 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI ROUVRE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2001

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI ROUVRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI ROUVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI ROUVRE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI ROUVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI ROUVRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI ROUVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI ROUVRE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 janvier 1996

Questions fréquentes sur SCI ROUVRE

Quel est le numéro SIREN de SCI ROUVRE ?

Le numéro SIREN de SCI ROUVRE est 403 551 781. Le SIRET de son siège social est 403 551 781 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04403551781.

Qui dirige SCI ROUVRE ?

SCI ROUVRE est dirigée par MICHEL DORET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI ROUVRE ?

Le siège social de SCI ROUVRE est situé Solle Chez Mr Doret Michel, 21320 Commarin.

SCI ROUVRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI ROUVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI ROUVRE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI ROUVRE.

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