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SCI CAUVIN

Active
Siren104 361 365SCI26390 HauterivesCréée le 29 avril 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions97 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CAUVIN est une SCI immatriculée le 29 avril 2026 sous le numéro SIREN 104 361 365. Elle est domiciliée 29 Grande Rue, 26390 Hauterives. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Gaelle MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI CAUVIN

Dénomination
SCI CAUVIN
SIREN
104 361 365
SIRET (siège)
104 361 365 00018
N° TVA intracommunautaire
FR20104361365Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 104 361 365
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 avril 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 avril 2026
Siège social
29 Grande Rue, 26390, Hauterives
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAUVIN

L'acquisition, l'administration, la cession et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers ; la réalisation de toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI CAUVIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAUVIN

GM

Gaelle MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2026) · moins d'un an

PC

Patrice CAUVIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI CAUVIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 26390 HauterivesSiègeActif

    104 361 365 00018 · ouvert le 28 avril 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAUVIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 avril 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI CAUVIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAUVIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAUVIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAUVIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

97 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CAUVIN. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAUVIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAUVIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-04-28

  1. création

    Date d'effet : 29 avril 2026

Questions fréquentes sur SCI CAUVIN

Quel est le numéro SIREN de SCI CAUVIN ?

Le numéro SIREN de SCI CAUVIN est 104 361 365. Le SIRET de son siège social est 104 361 365 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20104361365.

Qui dirige SCI CAUVIN ?

SCI CAUVIN est dirigée par Gaelle MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAUVIN ?

Le siège social de SCI CAUVIN est situé 29 Grande Rue, 26390 Hauterives.

SCI CAUVIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAUVIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAUVIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAUVIN.

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