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SCI CAVALI

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Siren789 358 637Société civile68640 MUESPACHCréée le 16 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 358 637, SCI CAVALI est une société civile créée le 16 novembre 2012. Elle est domiciliée 88 rue du 1er Septembre, 68640 Muespach. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. DANIEL NUNNINGER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CAVALI

Dénomination
SCI CAVALI
SIREN
789 358 637
SIRET (siège)
789 358 637 00013
N° TVA intracommunautaire
FR82789358637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 358 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 novembre 2012
Siège social
88 RUE DU 1ER SEPTEMBRE, 68640, MUESPACH
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CAVALI

la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens et droits immobiliers et parts de SCI, l'acquisition des terrains, de la construction et de l'obtention des crédits, l'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail

Finances de SCI CAVALI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CAVALI

OD

ORFILIA DOS SANTOS DE CARVALHO

Autre

Depuis la création (16 novembre 2012) · 13 ans

DN

DANIEL NUNNINGER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de SCI CAVALI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68640 MUESPACHSiègeActif

    789 358 637 00013 · ouvert le 15 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CAVALI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI CAVALI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CAVALI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CAVALI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVALI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAVALI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CAVALI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CAVALI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-09-15

  1. création

    Date d'effet : 16 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI CAVALI

Quel est le numéro SIREN de SCI CAVALI ?

Le numéro SIREN de SCI CAVALI est 789 358 637. Le SIRET de son siège social est 789 358 637 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82789358637.

Qui dirige SCI CAVALI ?

SCI CAVALI est dirigée par DANIEL NUNNINGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CAVALI ?

Le siège social de SCI CAVALI est situé 88 rue du 1er Septembre, 68640 Muespach.

SCI CAVALI est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CAVALI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CAVALI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVALI.

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