SCI CAVE FRUITIERE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
SCI CAVE FRUITIERE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2004, identifiée par le SIREN 483 972 154. Elle est domiciliée 4 rue du Commandant Reynier, 67250 Hunspach. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B).
Fiche d'identité de SCI CAVE FRUITIERE
INSEE- Dénomination
- SCI CAVE FRUITIERE
- SIREN
- 483 972 154
- SIRET (siège)
- 483 972 154 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07483972154Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 483 972 154
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 17 décembre 2004
- Siège social
- 4 RUE DU COMMANDANT REYNIER, 67250, HUNSPACH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CAVE FRUITIERE
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI CAVE FRUITIERE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de SCI CAVE FRUITIERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67250 HUNSPACHSiègeActif
483 972 154 00015 · ouvert le 17 décembre 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CAVE FRUITIERE
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de SCI CAVE FRUITIERE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CAVE FRUITIERE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CAVE FRUITIERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CAVE FRUITIERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI CAVE FRUITIERE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 décembre 2004
Questions fréquentes sur SCI CAVE FRUITIERE
Quel est le numéro SIREN de SCI CAVE FRUITIERE ?
Le numéro SIREN de SCI CAVE FRUITIERE est 483 972 154. Le SIRET de son siège social est 483 972 154 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07483972154.
Où se situe le siège social de SCI CAVE FRUITIERE ?
Le siège social de SCI CAVE FRUITIERE est situé 4 rue du Commandant Reynier, 67250 Hunspach.
SCI CAVE FRUITIERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CAVE FRUITIERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CAVE FRUITIERE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CAVE FRUITIERE.
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