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SCI CBM MOREZ

Fermée
Siren799 015 573SCI39000 LONS-LE-SAUNIERRadiée le 16 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI CBM MOREZ est une SCI immatriculée le 9 décembre 2013 sous le numéro SIREN 799 015 573. Son siège social est situé 1 rue du Moulin, 39000 Lons-le-Saunier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN-FRANCOIS LECOCQ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI CBM MOREZ date du 16 février 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI CBM MOREZ

Dénomination
SCI CBM MOREZ
SIREN
799 015 573
SIRET (siège)
799 015 573 00014
N° TVA intracommunautaire
FR94799015573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 799 015 573
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 décembre 2013
Date de radiation
16 février 2026
Siège social
1 RUE DU MOULIN, 39000, LONS-LE-SAUNIER
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI CBM MOREZ

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI CBM MOREZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CBM MOREZ

JL

JEAN-FRANCOIS LECOCQ

Gérant

Anciens dirigeants (2)

ND

n'est plus gérant. BOEX Pierre Joseph nom d'usage : BOEX n'est plus gérant. SEVERAC Michel Henri Fernand nom d'usage : SEVERAC n'est plus gérant. LECOCQ Jean-François Robert nom d'usage : LECOCQ n'est plus gérant. LECOCQ Jean-François Robert nom d'usage : LECOCQ devient liquidateur. CAGIN Jérôme nom d'usage : CAGIN n'est plus gérant DEBRUERES

DEBRUERES Jacques Henri Philippe nom d'usage · de janvier 2026 à mars 2026

JD

Jacques Henri Philippe nom d'usage : DEBRUERES. Gérant : BOEX Pierre Joseph nom d'usage : BOEX. Gérant : SEVERAC Michel Henri Fernand nom d'usage : SEVERAC. Gérant : LECOCQ Jean-François Robert nom d'usage : LECOCQ. Gérant : CAGIN Jérôme nom d'usage : CAGIN DEBRUERES

Gérant · de décembre 2013 à janvier 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CBM MOREZ

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERSiègeFermé

    799 015 573 00014 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 6820B

  • 39000 LONS-LE-SAUNIERFermé

    799 015 573 00022 · ouvert le 01 décembre 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CBM MOREZ

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2026

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 16 février 2026

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 16 février 2026

  • Attestation de régularité sociale

Dépôt du 19 novembre 2014

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2013

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI CBM MOREZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CBM MOREZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CBM MOREZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CBM MOREZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CBM MOREZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CBM MOREZ

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    DEBRUERES Jacques Henri Philippe nom d'usage : DEBRUERES n'est plus gérant. BOEX Pierre Joseph nom d'usage : BOEX n'est plus gérant. SEVERAC Michel Henri Fernand nom d'usage : SEVERAC n'est plus gérant. LECOCQ Jean-François Robert nom d'usage : LECOCQ n'est plus gérant. LECOCQ Jean-François Robert nom d'usage : LECOCQ devient liquidateur. CAGIN Jérôme nom d'usage : CAGIN n'est plus gérant

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-12-01

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2013

Questions fréquentes sur SCI CBM MOREZ

Quel est le numéro SIREN de SCI CBM MOREZ ?

Le numéro SIREN de SCI CBM MOREZ est 799 015 573. Le SIRET de son siège social est 799 015 573 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94799015573.

Qui dirige SCI CBM MOREZ ?

SCI CBM MOREZ est dirigée par JEAN-FRANCOIS LECOCQ, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CBM MOREZ ?

Le siège social de SCI CBM MOREZ est situé 1 rue du Moulin, 39000 Lons-le-Saunier.

SCI CBM MOREZ est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CBM MOREZ n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 février 2026.

SCI CBM MOREZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CBM MOREZ.

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