SCI CBOT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CBOT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 décembre 2023, identifiée par le SIREN 982 214 710. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 RUE du clocher, 85470 Bretignolles-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par Claudine FOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CBOT
INSEE- Dénomination
- SCI CBOT
- SIREN
- 982 214 710
- SIRET (siège)
- 982 214 710 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64982214710Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 982 214 710
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 07 décembre 2023
- Siège social
- 18 RUE du clocher, 85470, Bretignolles-sur-Mer
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CBOT
L'acquisition, l'administration, la restauration, la construction, et l'exploitation par bail, location ou autrement, de biens et droits immobiliers.
Finances de SCI CBOT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CBOT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (07 décembre 2023) · 2 ans
Établissements de SCI CBOT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85470 Bretignolles-sur-MerSiègeActif
982 214 710 00013 · ouvert le 02 novembre 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CBOT
INPIComptes annuels de SCI CBOT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CBOT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CBOT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CBOT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CBOT. Elles s'échelonnent de 2002 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2018 · N° 17-16.949
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 19 janvier 2017 · N° 15/16287
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 16 mai 2013 · N° 12/09170
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2002 · N° 00-16.242
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 24 septembre 2002 · N° 00-16.245
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CBOT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CBOT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-12-07 · Début d'activité : 2023-11-02
- création
Date d'effet : 07 décembre 2023
Questions fréquentes sur SCI CBOT
Quel est le numéro SIREN de SCI CBOT ?
Le numéro SIREN de SCI CBOT est 982 214 710. Le SIRET de son siège social est 982 214 710 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64982214710.
Qui dirige SCI CBOT ?
SCI CBOT est dirigée par Claudine FOUQUET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CBOT ?
Le siège social de SCI CBOT est situé 18 RUE du clocher, 85470 Bretignolles-sur-Mer.
SCI CBOT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CBOT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CBOT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CBOT.
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