SCI CBS 120
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CBS 120 est une SCI immatriculée le 20 août 2015 sous le numéro SIREN 813 126 273. Son siège social est situé 120 Grande rue, 69310 Oullins-Pierre-Benite. Son activité principale relève du code NAF 6820B. GREGORY BUSSIERE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI CBS 120
INSEE- Dénomination
- SCI CBS 120
- SIREN
- 813 126 273
- SIRET (siège)
- 813 126 273 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36813126273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 813 126 273
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 août 2015
- Siège social
- 120 GRANDE RUE, 69310, OULLINS-PIERRE-BENITE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CBS 120
L'acquisition par achat ou apport, la propriété, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de SCI CBS 120
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CBS 120
INSEEÉtablissements de SCI CBS 120
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69310 OULLINS-PIERRE-BENITESiègeActif
813 126 273 00016 · ouvert le 20 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CBS 120
INPIComptes annuels de SCI CBS 120
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CBS 120. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CBS 120
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CBS 120. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CBS 120. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 05 février 2026 · N° 25/08440
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 15 décembre 2025 · N° 25/01863
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/00203
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CBS 120 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CBS 120
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-07-20
- création
Date d'effet : 20 août 2015
Questions fréquentes sur SCI CBS 120
Quel est le numéro SIREN de SCI CBS 120 ?
Le numéro SIREN de SCI CBS 120 est 813 126 273. Le SIRET de son siège social est 813 126 273 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36813126273.
Qui dirige SCI CBS 120 ?
SCI CBS 120 est dirigée par GREGORY BUSSIERE, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CBS 120 ?
Le siège social de SCI CBS 120 est situé 120 Grande rue, 69310 Oullins-Pierre-Benite.
SCI CBS 120 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CBS 120 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CBS 120 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CBS 120.
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