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SCI CCEL

Active
Siren531 331 825SCI69740 GENASCréée le 29 mars 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CCEL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 mars 2011, identifiée par le SIREN 531 331 825. Le siège social de l'entreprise se trouve 26 rue Rene Cassin, 69740 Genas. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTOPHE CHANEL exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CCEL

Dénomination
SCI CCEL
SIREN
531 331 825
SIRET (siège)
531 331 825 00012
N° TVA intracommunautaire
FR16531331825Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 331 825
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 mars 2011
Siège social
26 RUE RENE CASSIN, 69740, GENAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CCEL

Acquisition et location d'un tênement immobilier

Finances de SCI CCEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CCEL

CC

CHRISTOPHE CHANEL

Autre

Depuis la création (29 mars 2011) · 15 ans

Établissements de SCI CCEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69740 GENASSiègeActif

    531 331 825 00012 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CCEL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 29 mars 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI CCEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CCEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CCEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CCEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI CCEL. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, référés civils

    Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01100

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CCEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CCEL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 29 mars 2011

Questions fréquentes sur SCI CCEL

Quel est le numéro SIREN de SCI CCEL ?

Le numéro SIREN de SCI CCEL est 531 331 825. Le SIRET de son siège social est 531 331 825 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16531331825.

Qui dirige SCI CCEL ?

SCI CCEL est dirigée par CHRISTOPHE CHANEL, autre.

Où se situe le siège social de SCI CCEL ?

Le siège social de SCI CCEL est situé 26 rue Rene Cassin, 69740 Genas.

SCI CCEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CCEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 mars 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CCEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CCEL.

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