SCI CCPI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 50,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CCPI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 décembre 2015, identifiée par le SIREN 815 032 651. Elle est domiciliée 4 Rte du Strategique zone de la Porte de Belfort, 90160 Bessoncourt. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par LOIC FAFET, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CCPI
INSEE- Dénomination
- SCI CCPI
- SIREN
- 815 032 651
- SIRET (siège)
- 815 032 651 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50815032651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 815 032 651
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 50 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2015
- Siège social
- 4 RTE DU STRATEGIQUE ZONE DE LA PORTE DE BELFORT, 90160, BESSONCOURT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CCPI
Acquisition, administration et exploitation par bail ou autrment de tous immeubles ou droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire.
Finances de SCI CCPI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CCPI
INSEESF2A
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2015) · 10 ans
Établissements de SCI CCPI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90160 BESSONCOURTSiègeActif
815 032 651 00011 · ouvert le 27 novembre 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CCPI
INPIComptes annuels de SCI CCPI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CCPI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CCPI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CCPI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CCPI. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 29 juillet 2025 · N° 25/00117
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 16 juin 2025 · N° 25/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 février 2024 · N° 22/04490
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 15 février 2024 · N° 21/20095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 11 juillet 2023 · N° 22/00112
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 2017 · N° 16-13.794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CCPI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CCPI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-04 · Début d'activité : 2015-11-27
- création
Date d'effet : 04 décembre 2015
Questions fréquentes sur SCI CCPI
Quel est le numéro SIREN de SCI CCPI ?
Le numéro SIREN de SCI CCPI est 815 032 651. Le SIRET de son siège social est 815 032 651 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50815032651.
Qui dirige SCI CCPI ?
SCI CCPI est dirigée par LOIC FAFET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CCPI ?
Le siège social de SCI CCPI est situé 4 Rte du Strategique zone de la Porte de Belfort, 90160 Bessoncourt.
SCI CCPI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CCPI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CCPI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CCPI.
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