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SCI CDC

Active
Siren499 994 796SCI90330 CHAUXCréée le 18 septembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI CDC est une SCI immatriculée le 18 septembre 2007 sous le numéro SIREN 499 994 796. Elle est domiciliée 3 rue du Monument, 90330 Chaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. DANIEL CHASSARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CDC

Dénomination
SCI CDC
SIREN
499 994 796
SIRET (siège)
499 994 796 00021
N° TVA intracommunautaire
FR68499994796Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 994 796
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 septembre 2007
Siège social
3 RUE DU MONUMENT, 90330, CHAUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI CDC

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI CDC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CDC

DC

DANIEL CHASSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2007) · 19 ans

CH

CATHERINE HAUSTETE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 septembre 2007) · 19 ans

Établissements de SCI CDC

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 90330 CHAUXSiègeActif

    499 994 796 00021 · ouvert le 18 juin 2021 · NAF 6820B

  • 90300 SERMAMAGNYActif

    499 994 796 00013 · ouvert le 14 décembre 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CDC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 13 septembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI CDC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CDC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CDC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CDC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CDC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CDC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 18 septembre 2007

Questions fréquentes sur SCI CDC

Quel est le numéro SIREN de SCI CDC ?

Le numéro SIREN de SCI CDC est 499 994 796. Le SIRET de son siège social est 499 994 796 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68499994796.

Qui dirige SCI CDC ?

SCI CDC est dirigée par DANIEL CHASSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CDC ?

Le siège social de SCI CDC est situé 3 rue du Monument, 90330 Chaux.

SCI CDC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CDC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CDC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CDC.

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