SCI CDEP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI CDEP est une société civile immatriculée le 15 janvier 2003 sous le numéro SIREN 444 770 473. Elle est domiciliée 12 rue de la Republique, 28150 Ouarville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par CHARLES CALIFANO en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI CDEP
INSEE- Dénomination
- SCI CDEP
- SIREN
- 444 770 473
- SIRET (siège)
- 444 770 473 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR92444770473Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 770 473
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 janvier 2003
- Siège social
- 12 RUE DE LA REPUBLIQUE, 28150, OUARVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CDEP
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI CDEP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CDEP
INSEEÉtablissements de SCI CDEP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 28150 OUARVILLESiègeActif
444 770 473 00015 · ouvert le 01 janvier 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI CDEP
INPIComptes annuels de SCI CDEP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CDEP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CDEP
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CDEP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CDEP. Elles s'échelonnent de 2012 à 2018. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 1
Décision du 02 mars 2018 · N° 16/13950
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 27 septembre 2012 · N° 09/11590
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CDEP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CDEP
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 janvier 2003
Questions fréquentes sur SCI CDEP
Quel est le numéro SIREN de SCI CDEP ?
Le numéro SIREN de SCI CDEP est 444 770 473. Le SIRET de son siège social est 444 770 473 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92444770473.
Qui dirige SCI CDEP ?
SCI CDEP est dirigée par CHARLES CALIFANO, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CDEP ?
Le siège social de SCI CDEP est situé 12 rue de la Republique, 28150 Ouarville.
SCI CDEP est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CDEP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CDEP est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CDEP.
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