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SCI D'OSSONVILLE

Active
Siren430 018 341SCI28150 OUARVILLECréée le 11 avril 2000

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
150 k€

SCI D'OSSONVILLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 avril 2000, identifiée par le SIREN 430 018 341. Elle est domiciliée 2 rue du Puits Ossonville, 28150 Ouarville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SOSTHENE PELARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI D'OSSONVILLE

Dénomination
SCI D'OSSONVILLE
SIREN
430 018 341
SIRET (siège)
430 018 341 00015
N° TVA intracommunautaire
FR43430018341Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 018 341
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
150 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
11 avril 2000
Siège social
2 RUE DU PUITS OSSONVILLE, 28150, OUARVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI D'OSSONVILLE

L'ACQUISITION, LA LOCATION, L'ENTRETIEN DE TOUS IMMEUBLES EN FRANCE ET A L'ETRANGER, ET GENERALEMENT, TOUTES OPERATIONS SE RATTACHANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A L'OBJET SOCIAL, POURVU QU'ELLES NE MODIFIENT EN RIEN LE CARACTERE CIVIL DE L'ACTIVITE SOCIALE

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI D'OSSONVILLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI D'OSSONVILLE

SP

SOSTHENE PELARD

Autre

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2022

SP

SEBASTIEN PELARD

Autre

En poste depuis février 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 février 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI D'OSSONVILLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28150 OUARVILLESiègeActif

    430 018 341 00015 · ouvert le 11 avril 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI D'OSSONVILLE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2000

  • Acte

Conformité de SCI D'OSSONVILLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI D'OSSONVILLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI D'OSSONVILLE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI D'OSSONVILLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI D'OSSONVILLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres

    PELARD Etienne nom d'usage : PELARD n'est plus gérant. PELARD Sosthene nom d'usage : PELARD devient gérant. PELARD Sébastien nom d'usage : PELARD devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2000

Questions fréquentes sur SCI D'OSSONVILLE

Quel est le numéro SIREN de SCI D'OSSONVILLE ?

Le numéro SIREN de SCI D'OSSONVILLE est 430 018 341. Le SIRET de son siège social est 430 018 341 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43430018341.

Qui dirige SCI D'OSSONVILLE ?

SCI D'OSSONVILLE est dirigée par SOSTHENE PELARD, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI D'OSSONVILLE ?

Le siège social de SCI D'OSSONVILLE est situé 2 rue du Puits Ossonville, 28150 Ouarville.

SCI D'OSSONVILLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI D'OSSONVILLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI D'OSSONVILLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI D'OSSONVILLE.

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