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SCI A4 TERRES

Active
Siren835 113 739SCI28150 OUARVILLECréée le 02 février 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 835 113 739, SCI A4 TERRES est une SCI créée le 2 février 2018. Son siège social est situé 7 rue des Beaux Epis, 28150 Ouarville. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERTRAND CHATIN, autre.

Fiche d'identité de SCI A4 TERRES

Dénomination
SCI A4 TERRES
SIREN
835 113 739
SIRET (siège)
835 113 739 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09835113739Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 835 113 739
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 février 2018
Siège social
7 RUE DES BEAUX EPIS, 28150, OUARVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI A4 TERRES

Locations immobilières

Finances de SCI A4 TERRES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI A4 TERRES

BC

BERTRAND CHATIN

Autre

Depuis la création (02 février 2018) · 8 ans

FP

FABIENNE PORTHAULT

Autre

Depuis la création (02 février 2018) · 8 ans

A

A4-Finance

Autre

Depuis la création (02 février 2018) · 8 ans

Établissements de SCI A4 TERRES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28150 OUARVILLESiègeActif

    835 113 739 00014 · ouvert le 16 janvier 2018 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI A4 TERRES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juin 2018

  • Acte

Dépôt du 02 février 2018

  • Acte

Comptes annuels de SCI A4 TERRES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI A4 TERRES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI A4 TERRES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI A4 TERRES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI A4 TERRES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI A4 TERRES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI A4 TERRES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-01-16

  1. création

    Date d'effet : 02 février 2018

Questions fréquentes sur SCI A4 TERRES

Quel est le numéro SIREN de SCI A4 TERRES ?

Le numéro SIREN de SCI A4 TERRES est 835 113 739. Le SIRET de son siège social est 835 113 739 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09835113739.

Qui dirige SCI A4 TERRES ?

SCI A4 TERRES est dirigée par BERTRAND CHATIN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI A4 TERRES ?

Le siège social de SCI A4 TERRES est situé 7 rue des Beaux Epis, 28150 Ouarville.

SCI A4 TERRES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI A4 TERRES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI A4 TERRES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI A4 TERRES.

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