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SCI CDMV

Fermée
Siren412 109 068SCI39570 MacornayRadiée le 13 décembre 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
45,73 €
Effectif
Non publié

SCI CDMV est une SCI immatriculée le 16 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 109 068. Son siège social est situé 97 RUE 97 Rue du Revermont, 39570 Macornay. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JAMES VERNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. SCI CDMV a été radiée le 13 décembre 2017 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de SCI CDMV

Dénomination
SCI CDMV
SIREN
412 109 068
SIRET (siège)
412 109 068 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39412109068Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 109 068
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
45,73 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mai 1997
Date de radiation
13 décembre 2017
Siège social
97 RUE 97 Rue du Revermont, 39570, Macornay
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI CDMV

Se reporter aux statuts.

Finances de SCI CDMV

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CDMV

JV

JAMES VERNIER

Gérant

En poste depuis décembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 décembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI CDMV

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39570 MacornaySiègeFermé

    412 109 068 00012 · ouvert le 08 mai 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CDMV

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 16 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI CDMV

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CDMV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CDMV

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CDMV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI CDMV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CDMV

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    VERNIER James Henri nom d'usage : VERNIER n'est plus gérant. VERNIER James Henri nom d'usage : VERNIER devient liquidateur

  1. radiation

    Date d'effet : 13 décembre 2017

Questions fréquentes sur SCI CDMV

Quel est le numéro SIREN de SCI CDMV ?

Le numéro SIREN de SCI CDMV est 412 109 068. Le SIRET de son siège social est 412 109 068 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39412109068.

Qui dirige SCI CDMV ?

SCI CDMV est dirigée par JAMES VERNIER, gérant.

Où se situe le siège social de SCI CDMV ?

Le siège social de SCI CDMV est situé 97 RUE 97 Rue du Revermont, 39570 Macornay.

SCI CDMV est-elle toujours en activité ?

Non, SCI CDMV n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 décembre 2017.

SCI CDMV est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CDMV.

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